Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 11 - Quatrième rapport du comité

Le mardi 3 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 octobre 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants:

1. Page 1, dans le préambule:

a) Remplacer la ligne 2 par ce qui suit:

«que les Acadiens, de par leur origine, leur histoire et leur développement, constituent la première colonie de France à s'établir de façon permanente au Canada, et ils se retrouvent maintenant dans la grande majorité des provinces et territoires canadiens;

que le peuple acadien a contribué depuis»;

b) Ajouter après la ligne 10 ce qui suit:

«qu'il est de l'intérêt de tous les Canadiens de pouvoir partager le riche patrimoine historique et culturel des Acadiens et d'en mieux connaître toutes les manifestations aussi bien anciennes que contemporaines;».

2. Page 1, article 2: Remplacer la ligne 19 par ce qui suit:

«2. Dans la présente loi, «nationale» s'entend: qui intéresse tous les citoyens du pays sur l'ensemble du territoire canadien.

3. Dans tout le Canada, le 15 août de cha-».

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY