Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 29 octobre 2003
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 38 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Buchanan, c.p., Furey, Joyal, c.p. et Pearson (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Comeau, Gustafson, Sparrow, Stratton et Watt (5).
Est présent: De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 octobre 2003, le comité entreprend l'examen du règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 16 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT:
L'honorable Wayne Easter, c.p., député, solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu:
William V. Baker, commissaire;
Kathleen Roussel, avocate-conseil, chef, Services juridiques.
De la Coalition pour le contrôle des armes à feu:
Wendy Cukier, présidente.
De la National Firearms Association:
Wally Butts, vice-président national, Communications.
L'honorable Wayne Easter, c.p., député, Mme Cukier et M. Butts font une déclaration et, avec les témoins, répondent aux questions.
L'honorable Wayne Easter, c.p., député, la Coalition pour le contrôle des armes à feu et la National Firearms Association remettent un mémoire au comité.
À 18 h 05, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité discute à huis clos de ses travaux futurs.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 30 octobre 2003
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Joyal, c.p., Moore et Pearson (9).
Également présents: Gérald Lafrenière et Robin MacKay, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2003, le comité entreprend son examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice du Canada:
Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Piragoff fait une déclaration, puis les témoins répondent ensemble aux questions.
Il est convenu — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-45.
Il est convenu — Que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu — Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 9 soit adopté.
Il est convenu — Que les articles 10 à 20 soient adoptés.
Il est convenu — Que les articles 21 à 23 soient adoptés.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu — Que le président fasse rapport du projet de loi, avec observations, au Sénat.
À 12 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick