Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 17 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2003
(39)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Joyal, c.p., Nolin, Pearson, Sibbeston et Smith, c.p. (11).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt (1).

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 octobre 2003, le comité poursuit son étude du règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 16 des délibérations du comité.)

Le comité examine une ébauche de rapport à huis clos.

Le comité décide de déposer ce rapport à la prochaine séance du Sénat.

À 16 h 32, le comité reprend sa séance publique pour discuter des dispositions non dérogatoires.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2003, le comité entreprend son étude des conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 17 des délibérations du comité.)

TÉMOINS:

Du ministère de la Justice du Canada:

Mme Clare Beckton, sous-procureure générale adjointe;

M. Charles Pryce, avocat-conseil.

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Mme Christine Cram, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques, de la planification et des relations intergouvernementales, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique.

Clare Beckton fait une déclaration puis, avec Christine Cram, répond aux questions.

Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada déposent un mémoire au comité.

À 18 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick