Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 décembre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 07, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Comeau, Corbin, Gauthier, Keon, Léger, Losier- Cool et Maheu (8).
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire;
Mme Johane Tremblay, avocate générale et directrice des services juridiques;
M. Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
M. Gérard Finn, conseiller spécial;
M. Guy Renaud, directeur général, Politique et communications.
La présidente commence par proposer une version révisée d'une motion concernant un ordre de renvoi pour le comité. Après débat, il est convenu que la motion révisée sera davantage modifiée et soumise de nouveau aux membres à la fin de la réunion.
À 16 h 22, Mme Adam fait un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 40, la présidente soumet aux membres une version modifiée de la motion pour un ordre de renvoi. Après débat, il est proposé par l'honorable sénateur Corbin — Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat l'ordre de renvoi modifié comme suit:
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre de Patrimoine canadien, et à en faire rapport de temps en temps.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Le sénateur Comeau demande à ce que le procès-verbal fasse état de son objection concernant une lacune perçue dans l'ordre de renvoi proposé, nommément, qu'il ne permet pas au comité d'examiner des organisations qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, telles que les nouvelles fondations créées par le gouvernement fédéral.
À 18 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 9 décembre 2002
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 07, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Comeau, Corbin, Gauthier, Keon, Léger et Losier-Cool (7).
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu — Que le comité commence ses travaux en 2003 par l'étude de l'accès des minorités francophones à des services de santé en français.
Il est convenu — Que le comité demande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de lui accorder, pour commencer, un budget de 5 000 $ jusqu'au 31 mars 2003.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Richard Maurel