Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 24 février 2003
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 04, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Keon (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger et Maheu (8).

Également présente: Marie-Ève Hudon, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère de la Justice:

M. Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles;

M. Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel.

Le comité poursuit son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant.

MM. Tremblay et Newman répondent aux questions.

L'honorable sénateur Keon propose, — QUE le ministre des Affaires intergouvernementales, M. Stéphane Dion, soit invité à comparaître devant le comité le 24 mars 2003. La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Comeau propose, — QUE la séance du 24 mars, au cours de laquelle comparaîtra le ministre Dion, soit télévisée. Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Richard Maurel