Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le lundi 24 mars 2003
Le lundi 7 avril 2003
Fascicule no 5
Troisième réunion concernant:
L'application de la Loi sur les langues officielles
Première réunion concernant:
L'étude du rapport intitulé «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles»
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 24 mars 2003 (127K)
- Témoignages du 7 avril 2003 (130K)
COMPARAÎT:
L'honorable Stéphane Dion, c.p., député,
président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires
intergouvernementales
TÉMOINS:
Le lundi 24 mars 2003
Du Bureau du Conseil privé:
Robert Asselin, conseiller spécial, Langues officielles;
Geoffroi Montpetit, adjoint exécutif.
Anne Scotton, directrice générale, Langues officielles, Affaires intergouvernementales.
Le lundi 7 avril 2003
De la Fédération franco-ténoise:
Fernand Denault, président.
De la Fédération des communautés francophones et acadienne:
Diane Côté, agent de liaison.
De Justice Canada — Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et bijuridisme:
Suzanne Poirier, avocate générale et coordonnatrice;
Andrée Duchesne, coordonnatrice nationale, PAJLO.
De Justice Canada — Groupe du droit des langues officielles:
Marc Tremblay, avocat général et directeur.
De Justice Canada — Section de la famille, des enfants et des jeunes:
Lise Lafrenière Henrie, avocate générale, Politique du droit familial.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)