Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 24 mars 2003
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 04, dans la salle 257-S de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, Losier-Cool et Maheu (9).
Autre sénateur présent: L'honorable Yves Morin (1).
Également présente: Marie-Ève Hudon, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi relativement à l'application de la Loi sur les langues officielles et des règlements et des principes directeurs pris en vertu de celle-ci (L'ordre de renvoi figure dans le compte rendu des délibérations du comité du 10 février 2003, fascicule no 3.)
COMPARAÎT:
L'honorable Stéphane Dion, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Robert Asselin, conseiller spécial, Langues officielles.
Geoffroi Montpetit, adjoint exécutif.
Anne Scotton, directrice générale, Langues officielles, Affaires intergouvernementales.
L'honorable Stéphane Dion fait une déclaration puis, avec l'aide des témoins, répond aux questions.
À 18 h 17, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 35, le comité reprend ses délibérations à huis clos en vue de discuter de travaux futurs. Il est entendu que les membres du personnel sont autorisés à demeurer dans la salle durant la réunion à huis clos.
Il est entendu — Que le comité prolonge la durée de ses réunions du lundi à 4 heures, soit de 16 heures à 20 heures, et qu'il continue de siéger tous les deuxièmes lundis des semaines où le Sénat siège, en alternance avec le Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Il est entendu — Que le plan de travail intitulé «Option B» sera réaménagé pour tenir compte de la durée plus longue des réunions du lundi.
À 19 h 05, le comité reprend sa séance publique en vue d'adopter une demande d'autorisation budgétaire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau — Que la demande d'autorisation budgétaire qui suit pour l'exercice allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 soit adoptée et que la présidence la soumette au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
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Services professionnels et autres |
28 050 $ |
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Transport et communications |
174 900 $ |
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Toutes les autres dépenses |
7 800 $ |
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TOTAL |
210 750 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 7 avril 2003
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 08, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Gauthier, Lapointe, Léger et Losier-Cool (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présente: Marie-Ève Hudon, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend l'examen de son ordre de référence relatif à l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Voir les délibérations du comité du 10 février 2003, fascicule no 3.)
TÉMOINS:
De la Fédération franco-ténoise:
Fernand Denault, président.
De la Fédération des communautés francophones et acadienne:
Diane Côté, agent de liaison.
M. Denault fait un exposé et répond aux questions.
À 15 h 32, la séance est suspendue. À 17 h 44, la séance reprend.
Le comité commence l'examen de son ordre de renvoi relatif à l'étude du rapport intitulé «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.»
TÉMOINS:
De Justice Canada — Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et bijuridisme:
Suzanne Poirier, avocate générale et coordonnatrice;
Andrée Duchesne, coordonnatrice nationale, PAJLO.
De Justice Canada — Groupe du droit des langues officielles:
Marc Tremblay, avocat général et directeur.
De Justice Canada — Section de la famille, des enfants et des jeunes:
Lise Lafrenière Henrie, avocate générale, Politique du droit familial.
Mme Poirier fait un exposé et, avec Mme Duchesne et M. Tremblay, répond aux questions.
À 18 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Richard Maurel