Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 5 mai 2003
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Léger, Losier-Cool et Maheu (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présente: Marie-Ève Hudon, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Les travaux sont suspendus à 16 h 10 et reprennent à 16 h 26.
Le comité poursuit son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Voir les délibérations du comité du 10 février 2003, fascicule no 3.)
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles;
M. James Lahey, secrétaire délégué, Réforme des ressources humaines.
L'honorable Lucienne Robillard fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Monnet et de M. Lahey, répond aux questions.
Le comité interrompt ses travaux à 18 heures et les reprend à 18 h 13.
Le comité examine les dépenses figurant en regard du crédit no 25 Conseil privé dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004. (Voir les délibérations du comité du 5 mai 2003.)
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire;
Mme Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs;
M. Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et des communications;
M. Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
Mme Johanne Tremblay, avocate générale et directrice des Services juridiques.
Mme Adam fait une déclaration et répond aux questions.
La séance est suspendue à 19 h 30 et reprend à huis clos à 19 h 40.
Le comité reprend l'étude de son ordre de renvoi concernant l'étude du rapport intitulé État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles. (Voir fascicule no 5 des délibérations du comité).
Le comité examine une ébauche de rapport.
Le comité convient:
Que le personnel de recherche des députés peut rester dans la pièce pendant la discussion à huis clos;
Que des changements sont requis aux ébauches de rapport proposées;
Qu'une nouvelle ébauche devrait faire l'objet de discussions à la séance du comité du 9 juin 2003; et
Que la présidente du comité demande au Sénat d'autoriser le comité à reporter plus tard à l'automne 2003 la date du dépôt du rapport prévue le 31 mai 2003 dans l'ordre de renvoi du comité.
À 20 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Richard Maurel