Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le lundi 26 mai 2003
Fascicule no 7
Cinquième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles
Troisième et dernière réunion concernant: L'étude du rapport intitulé «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielle»
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
René Bouchard, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation;
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et Patrimoine;
Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Affaires culturelles.
Du consortium national de formation en santé:
Pierre Gaudet, coordonnateur intérimaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)