Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 7 mai 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle