Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 27 octobre 2003
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 25, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger et Losier-Cool (8).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 mai 2003, le comité examine le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux Langues officielles.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles.
Du Bureau du Conseil privé:
Anne Scotton, directrice générale, langues officielles.
Du ministère de la Justice:
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles;
Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel.
De la Fédération des associations de juristes d'expression française du common law:
Tory Colvin, président.
De la Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada:
George Arès, président.
Mme Adam, M. Lemoine et Mme Monnet font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
Mme Scotton, M. Tremblay et M. Newman font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
M. Colvin fait un exposé et répond aux questions.
À 19 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Arès fait un exposé puis répond aux questions.
À 19 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson