Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 3 novembre 2003
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Kinsella, Léger et Losier-Cool (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Di Nino (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 mai 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). (Voir les délibérations du comité du 29 septembre 2003, fascicule no 8.)
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-11.
Il est convenu que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 juin 2003, le comité procède à l'examen du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Kinsella fait un exposé puis répond aux questions.
Il est convenu que la lettre reçue par le sénateur Kinsella soit déposée auprès du greffier du comité.
Lettre adressée au sénateur Kinsella et signée par Stéphane Dallaire, reçue le 14 avril 2003 (pièce numéro 5900- 2.37/O1-S-14,9, «1»)
À 19 h 15, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 décembre 2002, le comité étudie, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien. (Voir les délibérations du comité du 10 février 2003, fascicule no 3.)
TÉMOIN:
Du ministère du Patrimoine canadien:
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
M. Lemoine répond aux questions.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson