Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2003
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 12 h 33, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Gauthier, Keon, Kinsella, Lapointe, Léger et Losier-Cool (8).
Aussi présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 juin 2003, le comité examine le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada. (Voir les délibérations du comité du 3 novembre 2003, fascicule no 16.)
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications;
Kevin S. MacLeod, gestionnaire, Cérémonial d'État et Symboles canadiens.
M. Moyer fait un exposé puis, aidé de M. MacLeod, répond aux questions.
À 12 h 40, conformément au paragraphe 85(4) du Règlement, le nom de l'honorable sénateur Kinsella est remplacé par celui de l'honorable sénateur Comeau.
À 13 h 25, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-14.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté à la majorité des voix.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement à la majorité des voix.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat à la majorité des voix.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson