Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 8 - Témoignages du 19 mars 2003
OTTAWA, le mercredi 19 mars 2003
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 17 pour examiner une ébauche de budget.
Le sénateur Lorna Milne (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Le premier point consiste en un résumé des dépenses se chiffrant à 10 500 $.
Le sénateur Grafstein: J'en propose l'adoption.
La présidente: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Le deuxième point porte sur un montant de 5 000 $.
Le sénateur Grafstein: J'en propose l'adoption.
La présidente: C'est pour l'étude spéciale effectuée par M. Peter Mercer qui comparaîtra devant le comité le 2 avril. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
La séance est levée.