Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 8 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 18 mars 2003
(19)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Pépin, Ringuette, Rompkey, c.p. et Smith, c.p. (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).

Également présents: Charles Robert, greffier principal à la procédure; Jamie Robertson et Margie Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Krista Durrell, Direction des comités.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité procède à l'étude de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., concernant l'examen des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997,» qui ont été déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule N^o des délibérations du comité.)

TÉMOINS:

De la province de l'Alberta:

M. Robert Clark, commissaire à l'éthique.

Des Territoires du Nord-Ouest:

M. Ted Hugues, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts.

M. Hugues et M. Clark font chacun un bref exposé puis répondent aux questions ensemble.

À 11 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 19 mars 2003
(20)

[Traduction]

Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 17 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Ringuette, Rompkey, c.p., Smith, c.p. et Stratton (11).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin, Gauthier et Sparrow (3).

Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Margie Young; de la Direction des comités, Krista Durrell; du bureau de l'honorable Lorna Milne, Jeff Paul et Barbara Kagedan; du bureau de l'honorable Sharon Carstairs, c.p., Vincent MacNeil; et du bureau de l'honorable sénateur Fraser, Céline Éthier.

Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité poursuit l'examen d'une motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., pour que les documents intitulés: «Propositions de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Propositions de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997» déposé au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule n^o 5 des délibérations du comité.)

Il est convenu de poursuivre la séance à huis clos aux fins d'examen d'une ébauche d'ordre du jour.

Il est convenu de reporter l'audience des témoins de Westminster à une date qui convienne après le congé d'avril.

À 13 h 25, le comité entreprend l'examen de son budget en séance publique.

Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein — Que le comité approuve la demande de budget qui suit: