Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le lundi 7 avril 2003
Le mardi 8 avril 2003 (à huis clos)
Le mercredi 9 avril 2003 (à huis clos)
Fascicule no 11
Dixième, onzième et douzième réunions concernant:
Le code de déontologie
Y COMPRIS:
LA HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'initiative du gouvernement en matière d'éthique)
TÉMOINS:
Par vidéoconférence:
De la Chambre des lords:
Lord Williams of Mostyn, c.r., lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords;
M. Brendan Keith, greffier principal, Justice, et registraire des intérêts des lords.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), DiNino, Eyton, Fairbairn, c.p., Finnerty, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifié, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 9 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 8 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 4 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 4 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 3 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 3 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 3 avril 2003).