Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 6 mai 2003
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 33, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Finnerty, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Rompkey, c.p., Stratton et Wiebe (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Geoffrey Kieley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2003, le comité poursuit l'étude de la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Cook, portant sur la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE
De Grey, Clark, Shih et Associés Limitée:
M. Peter Clark, président.
De l'Institut de relations gouvernementales du Canada:
Mme Carole Presseault, présidente;
M. John Scott, avocat général.
M. Clark et Mme Presseault font tous les deux une brève déclaration et, avec l'aide de M. Scott, répondent aux questions.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 7 mai 200
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 07, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fairbairn, c.p., Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Ringuette, Rompkey, c.p., Stratton et Wiebe (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Geoffrey Kiely.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2003, le comité poursuit l'étude de la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Cook, portant sur la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE
De Grainger et associés:
M. Brian Grainger.
De ARC Publications:
M. John Chenier, rédacteur.
De la Démocratie en surveillance:
M. Duff Conacher, coordonnateur.
MM. Grainger, Chenier et Conacher font tous une brève déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage