Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 9 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Mme Cathy Piccinin, greffière du comité: Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, je suis chargée de présider à l'élection à la présidence. Je suis maintenant prête à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Morin: Honorables sénateurs, je propose:
Que l'honorable sénateur Kirby soit président du comité.
Mme Piccinin: Il est proposé par l'honorable sénateur Morin que l'honorable sénateur Kirby soit président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Mme Piccinin: Sénateur Kirby, je vous invite à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Michael Kirby (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, quelqu'un peut-il présenter la motion pour l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que l'honorable sénateur LeBreton soit vice-présidente du comité.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et de l'honorable sénateur Cordy.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le point suivant à l'ordre du jour.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le prochain point.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement du Sénat, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le point suivant.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le prochain point.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que la présidence et la vice-présidence soient autorisées à faire appel au service d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: D'accord.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le point suivant.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le point suivant.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que le comité autorise la présidence et la vice-présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le point suivant.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que la présidence et la vice-présidence soient autorisées à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le point suivant.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faudrait s'il vous plaît une motion pour le point suivant.
Le sénateur Morin: Je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que la présidence et la vice-présidence soient autorisées à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
L'horaire des séances régulières est le même, à savoir 15 h 30 les mercredis et 11 heures les jeudis.
J'ai quatre autres courtes motions qu'il nous faut adopter. La première consiste à confirmer que le Sous-comité du programme et de la procédure, connu également comme le comité de direction, soit composé, aux fins de l'étude sur la santé, des sénateurs LeBreton, Morin, Keon et moi-même, comme c'est le cas depuis le début.
Y a-t-il une motion à cet effet?
Le sénateur LeBreton: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
La deuxième motion dispose qu'il nous faut autoriser le greffier à présenter un autre budget — qui est essentiellement le budget qui a été approuvé par le Bureau de la régie interne, mais qui est maintenant révolu. Il nous reste encore de l'argent pour terminer l'étude sur les soins de santé; autrement dit, il est proposé que nous maintenions tout simplement ce budget pour notre étude sur les soins de santé. Nous devons nous adresser de nouveau au Comité de la régie interne, bien que de façon non officielle. Comme les membres du comité nous ont déjà dit que cela ne pose pas de problème, il me faut une motion à cet effet. Le budget se chiffre en fait à 54 400 $.
Le sénateur Morin: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Les honorables sénateurs se souviendront que nous avons engagé Alvin Cader et John Burke comme agents des communications. Nous avons déjà approuvé ce contrat. Cependant, comme nous constituons un nouveau comité, il me faut une motion pour retenir de nouveau leurs services.
Le sénateur LeBreton: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Enfin, l'ébauche du volume 6, qu'un groupe de sénateurs a approuvée il y a deux semaines, doit être officiellement adoptée par le comité pour que nous puissions le publier le 25 octobre.
Le sénateur LeBreton: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
J'ai une ou deux observations à faire. La cible que nous visons pour l'instant qui, d'après le greffier peut toujours être atteinte, consiste à publier le rapport le 25 octobre. Les grandes lignes du document seront affichées sur le site Web de chaque parlementaire, tant de la Chambre des communes que du Sénat, à 8 ou 9 heures le matin du 25.
Le comité se réunira à huis clos à 14 h 30, dans deux semaines, le mercredi 23 octobre pour discuter entre autres d'infocapsules, de questions et réponses pour que nous chantions tous à l'unisson. Alvin Cader et John Burke y assisteront.
Assurons-nous que nous avons une motion nous permettant de nous réunir même si le Sénat siège.
Le sénateur Morin: Nous avons déjà une motion de ce genre.
Le président: Cela se trouve déjà dans le livre.
À cette réunion, je parlerai aux membres de la réaction de diverses provinces. Comme la plupart des provinces auront été consultées avant cette réunion, nous vous ferons part de ce que nous considérons le pouls de la nation, qui est jusqu'à maintenant très régulier, presque trop régulier.
Je suppose que cela aide qu'il s'agisse d'un plan pratique. Un plan d'action comme l'a dit un premier ministre.
Le sénateur LeBreton: Nous devrions continuer à insister sur le fait qu'il est pratique, réalisable et réaliste.
La séance est levée.