Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 9 octobre 2002
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, Kirby, LeBreton, Morin et Roche (8).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière du comité préside à l'élection du président.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que l'honorable sénateur Kirby soit le président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le sénateur Kirby est invité par la greffière du comité à prendre place au fauteuil.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que l'honorable sénateur LeBreton soit la vice-présidente du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Cordy; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et que le président soit autorisé à modifier le nombre d'exemplaires à imprimer en fonction des besoins.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites par le comité au cours de la dernière session.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le président et la vice-présidente soient autorisés à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice- présidente et à la greffière du comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le comité autorise le président et la vice-présidente à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le président et la vice-présidente soient autorisés à déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 octobre 2002, le comité entreprend l'étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada.

Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton — Que, pour l'étude du comité sur l'état du système de soins de santé, le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et des honorables sénateurs Morin et Keon.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le président soit autorisé à proposer un budget de 54 400 $ au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour l'étude de l'état du système de soins de santé.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton — Que le comité retienne les services de Burke Cader Media Strategies pour son étude de l'état du système de soins de santé.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton — Que l'ébauche du volume six soit adoptée comme étant le rapport du comité sur son étude de l'état du système de soins de santé.

Le comité discute de ses travaux futurs.

À 16 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin