Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 23 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-septième Législature:
1. Relativement à son étude des mesures législatives:
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Services professionnels et autres |
— |
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Transport et communications |
3 444 $ |
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Autres dépenses |
— |
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Dépenses des témoins |
34 107 $ |
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Total |
37 551 $ |
2. Relativement à son étude spéciale du système de la santé:
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Services professionnels et autres |
161 693 $ |
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Transport et communications |
105 737 $ |
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Autres dépenses |
10 707 $ |
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Dépenses des témoins |
57 768 $ |
Total |
335 905 $ |
3. Relativement à son étude spéciale sur le document intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français:
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Services professionnels et autres |
— |
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Transport et communications |
— |
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Autres dépenses |
— |
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Dépenses des témoins |
13 802 $ |
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Total |
13 802 $ |
Durant la session en cause, le Comité a reçu 11 ordres de renvoi, tenu 82 réunions et entendu 514 témoins sur une période d'approximativement 236 heures. Il a été saisi de cinq projets de loi ainsi que du sujet de deux mesures législatives supplémentaires. Il a produit en tout 18 rapports relativement à son travail, dont cinq liés à son étude du système de santé et quatre contenant des observations de fond sur des projets de loi ou sur la teneur d'un projet de loi. Le Comité a aussi examiné les développements situation depuis l'adoption du projet de loi C-6, au cours de la deuxième session de la trente-sixième Législature.
En outre, le Comité a constitué un Sous-comité sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire canadien.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
Le jeudi 24 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 8 octobre 2002 à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES
SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 8 octobre 2002:
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:
a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de soins de santé au Canada;
b) L'historique du système de soins de santé au Canada;
c) Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays;
d) Le système de soins de santé au Canada — pressions et contraintes;
e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de soins de santé au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-sixième législature et la première session de la trente- septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2002;
Que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de ses constatations pendant soixante jours après le dépôt de son rapport; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE
|
Services professionnels et autres |
23 000 $ |
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Transports et communications |
30 000 $ |
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Autres dépenses |
1 400 $ |
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Total |
54 400 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le mercredi 9 octobre 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
L'hon. Sénateur Michael Kirby
Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie
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Date
L'Hon. Senateur Richard Kroft
Président, Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
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1. Agent de communications (0435) |
20 000 |
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2. Repas de travail (0415) |
3 000 |
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Sous total |
23 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Participation à des conférences et des engagements publics pour promouvoir
le rapport (au niveau national ou international)
Hôtel et transports — |
$ 30 000 |
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Sous total |
30 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
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1. Divers (0799) |
1 000 $ |
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2. Services de courrier (0213) |
200 $ |
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3. Publications |
200 $ |
|
Sous total |
1 400 $ |
TOTAL 54 400 $
L'administration du Sénat a examiné le budget
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Heather Lank
Date
Directeur des Comités et de la Législation privée
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Richard Ranger
Date
Directeur des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 octobre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
|
Services professionnels et autres |
23 000 $ |
|
Transports et des communications |
30 000 $ |
|
Autres dépenses |
1 400 $ |
|
Total |
54 400 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON