Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 27 février 2003
(11)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Cordy, Kirby, LeBreton, Léger, Milne, Morin, Murray, c.p., Pearson et Roche (10).

Également présent: Howard Chodos, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 février 2003, le comité entreprend son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

TÉMOINS:

De Statistique Canada:

Ivan P. Fellegi, statisticien en chef du Canada;

Mike Sheridan, statisticien en chef adjoint, Secteur de la statistique sociale, des institutions et du travail;

Des Archives nationales du Canada:

Ian E. Wilson, archiviste national.

Du Commissariat à l'information du Canada:

Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information.

Du Comité de recensement du Canada:

Gordon Watts, coprésident.

À titre personnel:

Terry Cook, professeur.

M. Wilson, M. Fellegi et M. Leadbeater font des exposés puis, avec l'aide des autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 10, M. Watts et M. Cook font des exposés puis répondent aux questions.

Il est convenu que l'étude article par article du projet de loi S-13 soit reportée à une date ultérieure.

Il est convenu que le président écrive au commissaire à la protection de la vie privée pour lui demander sa position sur le projet de loi.

Le sénateur Cordy présente deux amendements possibles au projet de loi S-13.

À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Line Gravel