Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 12 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 9avril 2003
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15h30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de la vice-présidente, l'honorable MarjoryLeBreton (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Cook, Cordy, Fairbairn, Fraser, Keon, Kinsella, LeBreton, Léger, Morin, Murray et Roche(12).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Milne.

Également présent: HowardChodos de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11février 2003, le comité entreprend son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

TÉMOINS:

Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:

GeorgeRadwanski, commissaire à la protection de la vie privée.

De Statistique Canada:

IvanP.Fellegi, statisticien en chef.

GeorgeRadwanksi fait une déclaration et répond aux questions.

YvanFellegi fait une déclaration et répond aux questions.

À 17h05, la séance est suspendue.

À 15h13, le comité reprend la séance.

L'honorable sénateur Murray propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

Après discussion,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est entendu que la vice-présidente fera rapport du projet de loi sans propositions d'amendement lors de la prochaine séance du Sénat.

À 17h30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau