Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2003
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Morin, Robertson, Roche et Trenholme Counsell (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wiebe (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Michel Rossignol.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 27 octobre 2003, le comité examine le projet de loi C- 37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquences.
TÉMOINS:
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Linda J. Colwell, directrice générale, Rémunération et avantages sociaux;
Le lieutenant-colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes.
Le colonel Linda Colwell fait une déclaration et, de concert avec le lieutenant-colonel Claude Rochette, répond aux questions.
L'honorable sénateur LeBreton propose — Que le comité soit dispensé d'examiner le projet de loi C-37 article par article et qu'il fasse rapport sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2003, le comité examine le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés.
TÉMOINS:
Du ministère des Anciens combattants du Canada:
M. Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes, Direction générale des politiques sur les programmes et le service;
M. Bryson Guptill, directeur, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes.
M. Bryson Guptill fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 53, le sénateur LeBreton occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Roche propose — Que le comité soit dispensé d'examiner le projet de loi C-50 article par article et qu'il en fasse rapport sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose — Que la transcription des délibérations de la réunion d'information du 24 septembre 2003 soit déposée comme pièce justificative (pièce 5900-S2-SS-5-9-2).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 03, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, afin d'examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau