Affaires sociales, sciences et technologie

Bonjour à tous et merci de votre présence ici aujourd’hui.

Permettez-moi d’abord de vous présenter mes collègues, qui ont tous collaboré étroitement à la préparation du rapport Recommandations en vue d’une réforme que nous rendons public aujourd’hui.

·                    La sénatrice Marjory LeBreton, vice-présidente du Comité
           ·                    Le sénateur Yves Morin, ex-doyen de la faculté de médecine de l’Université Laval
            ·                    Le sénateur Wilbert Keon, directeur général de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa

Nous allons d’abord à tour de rôle faire une brève déclaration préliminaire. Puis, nous répondrons à vos questions.

KIRBY :

Le rapport que nous publions aujourd’hui est l’aboutissement d’une étude de deux ans et demi d’étude au cours de laquelle le Comité a entendu plus de 400 témoins. Nous avons examiné attentivement les points de vue recueillis et tenons à remercier tous ces témoins pour leur aide.

Les recommandations du présent rapport correspondent à l’avis unanime des onze sénateurs membres du Comité : sept libéraux, trois conservateurs et un indépendant. Mes collègues et moi-même possédons collectivement une expérience très vaste de la politique gouvernementale et des soins de santé. Je tiens ici à souligner la précieuse contribution de tous les membres du Comité.

Dans le volume cinq publié il y a six mois, le Comité avait posé un diagnostic sur l’état des soins de santé au Canada. Nous avions alors énoncé vingt principes en vue du renouvellement du système d’assurance-santé qui ont le plus de valeur aux yeux des Canadiens. Les recommandations que nous rendons publiques aujourd’hui s’inspirent de ces principes.

Dans le volume cinq, nous avions aussi souligné que le régime public d’assurance-santé du Canada n’était pas financièrement viable dans sa structure actuelle. Nous avions donc souligné que tôt ou tard, les Canadiens allaient devoir trouver un moyen de concilier leur désir d’obtenir des soins de santé de meilleure qualité et en plus grand nombre et leur volonté de payer en échange de ces services.

Nous n’avons pas changé d’avis. Il faut restructurer l’assurance-santé pour la rendre plus efficace. Mais la restructuration n’est pas gratuite. Toute nouvelle injection de fonds dans les soins de santé ne peut et ne doit donc pas servir à financer le système dans sa forme actuelle.

Les nouveaux fonds fédéraux doivent servir à financer le changement.

Nous sommes ici aujourd’hui pour dire aux Canadiens de quelle façon la réforme du système de santé doit s’opérer, dans quelle mesure la couverture doit être élargie, combien leur coûtera la réforme, de quelle façon il faudra s’y prendre, selon nous, pour générer de nouveaux fonds et quelles seront les conséquences d’un refus d’agir.

Parlons d’abord du coût. Le Comité estime que les Canadiens devront investir cinq milliards de dollars de plus par année dans les soins de santé pour rendre le système public financièrement viable dans l’avenir.

Après avoir examiné un grand nombre de méthodes différentes pour générer les recettes supplémentaires nécessaires, nous avons fini par recommander l’adoption d’une prime nationale d’assurance-santé dont le montant varierait en fonction de la tranche de revenu imposable de chaque particulier. En dollars et en cents, la prime s’élèverait à 50 cents par jour pour les contribuables dont le revenu se situe dans la tranche d’imposition inférieure. Les personnes dont le revenu imposable est supérieur à 103 000 $ paieraient environ quatre dollars par jour.

Certains qualifieront cette prime de nouvelle taxe. Nous voyons les choses différemment. Nous estimons qu’il s’agit là d’un investissement plus que nécessaire pour donner un nouveau souffle à un système public de santé qui a de plus en plus de mal à répondre à la demande croissante et qui, en conséquence, n’arrive pas à servir les patients en temps opportun.

En clair, ces nouvelles recettes ne serviront qu’à une seule et unique fin. Elles serviront à financer les soins de santé dispensés aux Canadiens et uniquement à cela. De plus, conformément à notre proposition, le vérificateur général rendra compte à chaque année aux Canadiens de la façon dont l’argent destiné aux soins de santé est dépensé. Cela contribuera à la transparence du processus et favorisera une meilleure reddition de comptes.

Les nouveaux fonds permettront notamment aux gouvernements d’enfin s’attaquer à l’épineux problème des listes d’attente dans le secteur des soins de santé. Les Canadiens ne devraient pas avoir à subir des délais excessifs pour obtenir des services médicalement nécessaires. Mais c’est effectivement ce qui se produit et parfois, cela a des conséquences funestes.

Nous recommandons une solution pratique – une garantie de soins de santé. Si vous ne pouvez recevoir les soins médicaux que requiert votre état dans un délai précis établi selon des critères cliniques, le gouvernement devrait payer pour que vous puissiez sans délai subir l’intervention ou le traitement dans une autre province ou même aux États-Unis.

Je vais maintenant laisser la parole à mes collègues pour qu’ils vous présentent à leur tour quelques-unes des autres réformes importantes proposées dans notre rapport.

LEBRETON:

Je vous remercie sénateur Kirby.

Outre l’accès en temps opportun à des soins de santé de qualité, l’autre pierre angulaire du système canadien d’assurance-santé réside dans le principe selon lequel aucun Canadien ne doit subir de difficultés financières excessives du fait du coût des soins de santé. C’est là un principe qui est cher au Comité et que pratiquement chaque Canadien considère comme un droit acquis. Pourtant, pour beaucoup trop de Canadiens encore, ce principe fondamental n’a guère de résonance. Les mailles du filet du système public de soins de santé ne cessent de s’élargir et de plus en plus de Canadiens y glissent.

La hausse effrénée des dépenses aux titres des médicaments de prescription constitue l’une des plus graves menaces. Il y a à l’heure actuelle, au Canada, environ 600 000 personnes qui ne sont absolument pas protégées contre ce qu’on appelle les coûts exorbitants des médicaments de prescription. C’est le cas notamment des personnes qui ont besoin de médicaments de prescription, dont le coût total dépasse 5 000 $ par année.

L’une des histoires les plus déchirantes que nous avons entendues concerne une résidante des provinces de l’Atlantique qui livre un difficile combat contre l’hypertension artérielle pulmonaire et qui doit prendre un médicament appelé Flolan pour rester en vie. Le Flolan n’est pas bon marché. Le médicament lui-même ainsi que les instruments nécessaires pour l’administrer et les autres médicaments et les bonbonnes d’oxygène lui coûtent au-delà de 100 000 $ par année.

La patiente et sa famille déboursent actuellement 55 000 $ de ce montant, soit plus de la moitié de la facture totale. La dose de médicament dont elle a besoin est censée augmenter au cours de la prochaine année et cela fera passer la part de la facture annuelle de médicaments de cette famille à plus de 60 000 $.

Vous voyez maintenant ce que nous entendons par dépenses « exorbitantes » en médicaments? La plus grande injustice de toutes, c’est que cette famille n’aura pas droit à l’aide gouvernementale tant qu’elle n’aura pas épuisé toutes ces épargnes, y compris ses REER.

Il est injuste que des Canadiens doivent sacrifier tout leur pécule simplement pour se procurer les médicaments dont ils ont besoin pour rester en santé et, dans certains cas, pour rester en vie.

Pour combler cette lacune du filet de protection sociale, nous recommandons que le montant des dépenses personnelles d’un particulier aux titres des médicaments de prescription ne dépasse pas 3 % de son revenu familial. Le gouvernement fédéral devrait assumer la part du lion des frais de médicaments dans les cas extrêmes.

Nous croyons aussi que la portée du système public d’assurance-santé devrait être élargie pour inclure les soins actifs à domicile ou les soins post-hospitaliers à domicile. Le coût des soins à domicile nécessaires à la suite d’une hospitalisation devrait être assumé par l’État, c'est-à-dire par le régime public d’assurance-santé, au même titre que lorsque le patient est hospitalisé.

Le Comité recommande qu’Ottawa et les provinces établissent un programme national de soins actifs à domicile et en financent le coût à part égale.

En plus d’être avantageux pour les patients, ce programme accroîtra l’efficacité du réseau hospitalier, puisque les patients, plutôt que d’occuper de coûteux lits d’hôpitaux, seront de plus en plus nombreux à bénéficier à la place de services de soins à domicile dispensés à moindre coût.

Nous croyons qu’il faudrait faire beaucoup plus pour adoucir les derniers jours des malades en phase terminale. Selon de récentes études, la très grande majorité des Canadiens préféreraient vivre leurs derniers jours entourés de leurs proches, à domicile. Malheureusement, plus de quatre Canadiens sur cinq meurent à l’hôpital.

Nous recommandons que le gouvernement fédéral contribue de façon concrète à faire en sorte que les soins palliatifs nécessaires soient accessibles à domicile à tous les Canadiens qui désirent finir leurs jours chez-eux dans le confort de leur foyer et dans la dignité. Encore une fois, le Comité recommande que le coût de cette couverture élargie soit assumé à part égale par le gouvernement fédéral et les provinces.

MORIN:

Merci sénatrice LeBreton.

Comme nous l’avons indiqué dans le volume cinq, un système de distribution de soins efficace repose avant tout, sur un ensemble d'infrastructures conformes aux progrès de la technologie tout en étant conforme aux besoins de la population. Nous savons que le Canada connaît des besoins criants de ce coté.

Le Comité croit que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan dans le maintien des infrastructures sanitaires.

Au cœur de cette infrastructure, se trouvent les centres universitaires des sciences de la santé, c'est-à-dire le réseau national des seize écoles de médecine et leurs hôpitaux universitaires associés. Ce sont là des composantes essentielles du système canadien de prestation de soins de santé. À ce titre, ils doivent être considérés comme une ressource nationale.

Il arrive trop souvent hélas que ces établissements doivent se débrouiller avec des installations et du matériel désuets. Ils ont besoin de technologies modernes et à la fine pointe et, dans bien des cas, ils ont aussi besoin de nouvelles installations.

Le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral consacre 2 milliards sur cinq ans au financement des technologies des centres universitaires des sciences de la santé et 4 milliards sur 10 ans à la modernisation des immobilisations de ces centres.

Mais les plus récents équipements ne comblent qu’une partie du « déficit » de l’infrastructure des soins de santé. Le Canada doit se doter de systèmes d’information hautement perfectionnés en matière de santé, dont la pierre angulaire réside dans ce qu’on appelle le dossier de santé électronique.

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral consacre un montant supplémentaire de deux milliards de dollars sur cinq ans à l’élaboration de dossiers de santé électroniques et de systèmes d’information de gestion en matière de santé hautement perfectionnés.

Notre système de santé manque aussi de médecins, il manque d'infirmières et des autres professionnels de la santé. Le Canada a besoin d’une stratégie nationale pour parvenir à l’autosuffisance dans ce secteur. À cette fin, le Comité recommande que le gouvernement fédéral alloue plus de 250 millions par année.

La viabilité d’un système de soins de santé ne se mesure pas seulement en fonction de ce qui se passe dans le cabinet du médecin. Elle se mesure aussi aux avantages que procure l’adoption d’un mode de vie sain et à la capacité de réduire au minimum le besoin de recourir au système de soins de santé. Le gouvernement fédéral peut et doit jouer un rôle de premier plan dans la promotion d’une « politique publique du mieux-être ». Nous recommandons donc qu’il affecte davantage de fonds au financement des programmes de promotion et de protection de la santé ainsi que pour la prévention des maladies chroniques et des blessures.

kEON:

Merci sénateur Morin.

Comme l’a indiqué le sénateur Kirby au début, les nouveaux fonds fédéraux consentis aux provinces et aux territoires doivent servir à financer le changement ou la réforme; ils ne doivent pas servir à soutenir le système public de soins de santé dans sa forme actuelle.

Le régime d’assurance-santé doit faire l’objet d’une refonte. Il ne suffit pas d’injecter plus d’argent pour régler le problème. Le statu quo n’est pas une solution.

Notre rapport propose une refonte en profondeur du système canadien de soins hospitaliers et médicaux – qui s’appliquer tout autant à son mode de financement et sa structure qu’à son mode de fonctionnement. Nous croyons qu’il faut créer des mécanismes pour encourager tous les intervenants du milieu de la santé – administrateurs d’hôpitaux, fournisseurs de soins, gouvernements et patients – à gérer et à utiliser le système plus efficacement.

L’une des réformes essentielles proposées réside dans le remplacement de la formule actuelle de financement global ou de versement d’un montant forfaitaire aux hôpitaux par un modèle de calcul en fonction des services dispensés. La formule de financement fondée sur les services serait avantageuse à plusieurs égards, notamment parce que : 

§         une plus grande importance serait accordée à la prestation des services aux patients;
§         les établissements seraient encouragés à améliorer leur efficacité et leur performance;
§         une saine concurrence s’établirait entre les établissements pour offrir les meilleurs services;
§         des « centres d’excellence » verraient le jour.

La réforme des soins primaires doit prévoir la création d’équipes de soins primaires. Ces groupes fonctionneraient 24 heures sur 24, sept jours sur sept; ils auraient un caractère pluridisciplinaire et offriraient un éventail de services médicaux; les médecins de soins primaires seraient principalement rémunérés par capitation (un montant annuel fixe pour s’occuper d’un patient en particulier) plutôt que selon la formule actuelle de rémunération à l’acte.

Nous croyons que la création des équipes de soins primaires sera profitable aux patients et à leurs fournisseurs de soins. D’une part, les patients jouiront d’une continuité de soins, puisqu’ils auront accès à un genre de guichet unique capable de répondre à tous leurs besoins en matière de soins de santé primaires. D’autre part, les médecins, les infirmières et les autres membres de l’équipe pourront mettre pleinement à profit les compétences acquises au cours de leur formation.

Le Comité croit aussi qu’il est temps de mettre fin à l’approche descendante de « commandement et contrôle » au moment de prendre des décisions en matière de soins de santé. Il est temps de confier aux régies régionales de la santé de plus grandes responsabilités et des pouvoirs élargis en ce qui concerne l’ensemble des dépenses de santé de leurs régions.

Enfin, de quelle façon les Canadiens pourront-ils voir si la réforme fonctionne; si le système est plus efficace et s’ils obtiennent les soins médicaux au moment où ils en ont besoin?

Nous croyons que quelqu’un de totalement indépendant du gouvernement doit assumer la responsabilité de répondre à ces questions pour les Canadiens à chaque année. C’est la seule façon de faire en sorte qu’il y ait une véritable reddition de comptes et que l’évaluation de la performance du système de soins de santé soit crédible aux yeux des Canadiens.

Le Comité recommande qu’un commissaire aux soins de santé soit nommé pour suivre la progression de la réforme des soins de santé. Cette personne doit être investie d’un mandat national et non fédéral et doit jouir d’une totale autonomie. Les gouvernements seront alors davantage tenus de rendre compte de la façon dont l’argent destiné aux soins de santé est dépensé et des résultats obtenus. Une responsabilisation et une transparence accrues sont essentielles pour regagner la confiance des Canadiens dans le système des soins de santé.

KIRBY:

Merci sénateur Keon.

J’aimerais conclure ces déclarations préliminaires en soulignant que les remèdes proposés par le Comité pour réformer le régime d’assurance-santé offrent une occasion idéale pour mettre en œuvre le genre de réforme nécessaire pour assurer la viabilité à long terme du système public de soins de santé au Canada. De même, toutes nos recommandations peuvent être mises en œuvre sans qu’il soit nécessaire de modifier la Loi canadienne sur la santé.

Maintenant, je suis sûr que vous vous demandez « Qu’arrivera-t-il si? – Qu’arrivera-t-il si, après avoir pris connaissance du rapport du Comité, les Canadiens décident qu’ils ne sont pas prêts à payer les cinq milliards de dollars de recettes fédérales supplémentaires, comme nous le recommandons? »

Malheureusement, un tel refus risqué d’avoir de très graves conséquences, à savoir :

§         La couverture du régime public d’assurance santé ne sera pas élargie pour englober les coûts exorbitants des médicaments, les soins actifs à domicile et les soins palliatifs à domicile.
§         Les économies découlant de la réforme du système de soins hospitaliers et médicaux ne seront pas réalisées.
§         Les investissements nécessaires dans les technologies de la santé, les ressources humaines et la recherche ne seront pas
faits.
§         La garantie de soins de santé ne sera pas mise en place. Les listes d’attente s’allongeront et les salles d’attente seront de plus en plus surpeuplées.

Ce ne sont pas là des perspectives très réjouissantes.

Dans ce contexte, le Comité a conclu qu’il était hautement probable que les tribunaux décident qu’étant donné que les gouvernements ne sont pas en mesure d’offrir aux patients des soins de santé en temps opportun, les Canadiens ne peuvent plus se voir refuser le droit de cotiser à un régime privé d’assurance-santé pour payer et recevoir les services qui devraient être fournis en temps opportun par le système public.

Advenant une telle décision de la part des tribunaux, il ne faudra guère de temps avant qu’un système privé parallèle de soins de santé ne voie le jour – un système dont ni les Canadiens ni le Comité ne veulent. C’est là l’inévitable conséquence d’un refus de procéder maintenant à une réforme du système. C’est pourquoi j’ai dit au début de mon intervention que le temps était maintenant venu pour les Canadiens de trouver un moyen de concilier leur désir d’obtenir des soins de santé de meilleure qualité et en plus grand nombre et leur volonté de payer en échange de ces services. C’est là un choix qui leur appartient.

Je vous remercie. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions