Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 4 - Procès-verbaux

OTTAWA, le jeudi 6 février 2003
(9)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, à 10 h 55 dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Biron, Callbeck, Day, Eyton, Fraser, Gustafson, Johnson, LaPierre, Phalen, Ringuette-Maltais et Spivak (12).

Également présents: Terrence Thomas et Joseph P. Dion, attachés de recherche, Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Le comité examine ses travaux.

À 12 h 43, il est convenu de suspendre la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 11 février 2003
(10)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 33, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Day, Fraser, Phalen et Ringuette-Maltais (6).

Également présents: Keli Hogan, commis législatif au Sénat; Terrence Thomas et Joseph P. Dion, attachés de recherche, Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 octobre 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité fascicule n^o 1, du 29 octobre 2002.)

TÉMOINS:

De l'Organisation nationale anti-pauvreté:

Mme Linda Lalonde, présidente;

Mme Gwen Wood, première vice-présidente;

Mme Paulette Halupa, deuxième vice-présidente.

De la Telecommunications Workers Union:

M. Neil Morrison, président;

M. Ron Carlson, vice-président administratif, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

Mme Lalonde fait un exposé et, avec Mme Wood et Mme Halupa, répond aux questions.

MM. Morrison et Carlson font un exposé et répondent aux questions.

À 10 h 41, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le jeudi 13 février 2003
(11)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, Johnson, Merchant, Phalen, Ringuette-Maltais et Spivak (10).

Également présents: Keli Hogan, greffière législative, Sénat; Terrence Thomas et Joseph P. Dion, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 octobre 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule n^o 1 du 29 octobre 2002.)

TÉMOINS:

Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:

M. A. R. (Tony) Lacombe, directeur général, Exploitation de la radiodiffusion;

M. Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications, Contentieux.

De la Société Radio-Canada:

M. Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial;

Mme Edith Cody-Rice, première conseillère juridique;

M. Shaun Poulter, chef de projet, Relations gouvernementales.

MM. Rosenzveig et Lacombe font une déclaration et répondent aux questions.

M. Tremblay fait une déclaration et, de concert avec Mme Cody-Rice et M. Poulter, répond aux questions.

À 11 h 50, le comité examine l'avant-projet de budget suivant, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004: