Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le jeudi 18 septembre 2003 (à huis clos)
Le mardi 23 septembre 2003
Le jeudi 25 septembre 2003
Fascicule no13
Quinzième, seizième et dix-septième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes
TÉMOINS
Le mardi 23 septembre 2003:
Du Bureau de la concurrence:
Gaston Jorré, Commissaire de la concurrence intérimaire;
Peter Sagar, Sous commissaire de la concurrence, Direction générale de la politique.
Le jeudi 25 septembre 2003:
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
Charles Dalfen, président;
Andrée P. Wylie, vice-présidente, Radiodiffusion;
Marc O’Sullivan, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion;
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Carstairs, c.p.(ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Comeau, Corbin, Day, Graham, c.p., LaPierre, *Lynch- Staunton(ou Kinsella), Merchant, Phalen, Spivak.* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 21 juillet 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 15 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 22 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 24 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 24 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 24 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 24 septembre 2003).