Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p., Chaput, Christensen, Gill, Johnson, Léger, Mercer, Pearson, Sibbeston, St. Germain, c.p., et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon, Biron, Cools, Maheux et Munson (5).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p.:
Que l'honorable sénateur Sibbeston soit le président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer:
Que l'honorable sénateur Johnson soit la vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer:
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément à l'article 104 du Règlement.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Johnson:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qu'ils lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel au service des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3.05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carney:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger:
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le président annonce au comité que les réunions se tiendront de 9 h 30 à 11 h 00 le mardi et à 18 h 15 le mercredi.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 10 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson