Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Peuples autochtones

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Le mardi 4 mai 2004

Fascicule n^o 3

Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-11)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Deuxième rapport
• Témoignages (173K)

COMPARAÎT:

L'honorable Andrew Mitchell, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Mark Sanderson, directeur par intérim, Négociations sur l'autonomie gouvernementale;

Bruce Littlejohn, avocat-conseil.

De la Première nation de Westbank:

Le chef Robert Louie;

Tim Raybould, négociateur;

Micha Menzer, conseiller juridique.

Du Conseil consultatif intérimaire de la Première nation de Westbank:

John Reddick, président.

De la Canadian Citizens Rights Associations:

Marianne Hardy, secrétaire-trésorière.

À titre personnel:

Marie Wilson;

Ray Forney.

De la Fédération canadienne des contribuables:

Tanis Fiss, directrice, Centre for Aboriginal Policy Change.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nick G. Sibbeston

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Carney, c.p., Chaput, Christensen, Fitzpatrick, Gill, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercer, Pearson, St. Germain, c.p., Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 4 mai 2004).