Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 4 mai 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Christensen, Fitzpatrick, Gill, Léger, Mercer, Pearson, Sibbeston, St. Germain, c.p., et Tkachuk (10).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Tonina Simeone.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 avril 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank.
COMPARAÎT:
L'honorable Andrew Mitchel, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Mark Sanderson, directeur par intérim, Négociations sur l'autonomie gouvernementale;
Bruce Littlejohn, avocat-conseil.
De la Première nation de Westbank:
Le chef Robert Louie;
Tim Raybould, négociateur;
Micha Menzer, conseiller juridique.
Du Conseil consultatif intérimaire de la Première nation de Westbank:
John Reddick, président.
De la Canadian Citizens Rights Associations:
Marianne Hardy, secrétaire-trésorière.
À titre personnel:
Marie Wilson;
Ray Forney.
De la Fédération canadienne des contribuables:
Tanis Fiss, directrice, Centre for Aboriginal Policy Change.
M. Mitchell fait une déclaration et répond aux questions.
Le chef Louie fait une déclaration et répond aux questions.
M. Reddick fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 33, le comité reprend ses travaux.
Mme Hardy, Mme Wilson et M. Forney font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu de déposer les documents suivants auprès du greffier:
- An Overview of the CdnCRA opposition: the Westbank First Nation Self-Government Agreement, document présenté par Mme Hardy (pièce 5900-3.37/A1-C-11, 3,«1»).
- Coupure de presse du Daily Courrier, présentée par Mme Hardy, datée du 26 mai 2003 et intitulée «Nothing to fear, says Chief» (pièce 5900-3.37/A1-C-11, 3,«2»).
- Lettre adressée à l'honorable Robert D. Nault et présentée par Mme Hardy (pièce 5900-3.37/A1-C-11, 3,«3»).
Mme Fiss fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 50, conformément au paragraphe 85(4) du Règlement, le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est remplacé par celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell dans la liste des membres du comité.
À 12 h 00, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-11.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter les articles 3 à 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6 à 8.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 12.
Il est convenu d'adopter les articles 13 à 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 19.
Il est convenu d'adopter les articles 20 à 22.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson