37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 3 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 29 avril 2004
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Lawson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle