Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 3 - Deuxième rapport du comité

Le mardi 4 mai 2004

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

NICK G. SIBBESTON