Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 février 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 20 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Buchanan, c.p., Cordy, Day, Forestall, Kenny et Munson (8).
Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste et Liam Price, attaché de recherche; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; et Veronica Morris, agente de communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit l'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du lundi 16 février 2004.)
TÉMOINS:
De Transports Canada:
M. Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté;
M. Gerry Frappier, directeur général, Sûreté et préparatifs d'urgence;
M. John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses.
M. Grégoire fait une déclaration et, avec MM. Frappier et Read, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 23 février 2004, les documents suivants sont remis au greffier comme pièces au dossier:
- La déclaration préliminaire et biographie de M. Marc Grégoire, extrait de «The Responsibility to Protect», et le rapport du «Règlement sur la sûreté du transport maritime» qui est proposé, de Transport Canada, du 25 février 2004 (Pièce 5900-3.37/N2-SS-1, 2, «5»).
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 29 mars 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h 10 dans la pièce 160-S (salle de sous-comité) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Forrestall, Kenny, Meighen et Munson (5).
Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; Veronica Morris, agente de communications.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ordre du jour provisoire.
Conformément à l'ordre de référence adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit l'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du lundi 16 février 2004.)
L'honorable sénateur Meighen propose que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 février 2004 soit déféré au Sous-comité des affaires des anciens combattants:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la 37e législature soient déférés au comité;
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 58, la séance est suspendue.
À 18 heures, le comité poursuit la réunion en public dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
TÉMOINS:
De la Commission mixte internationale:
Le très honorable Herb Gray, c.p., président et commissaire, Section canadienne;
M. Rudy Koop, conseiller à la recherche, Section canadienne.
Le très honorable Herb Gray fait une déclaration et, avec M. Koop, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 23 février 2004, les documents dont la liste suit sont remis au greffier du comité:
- «Questions Taken on Notice from the Appearance of LGen Macdonald», du ministère de la Défense nationale, 23 février 2004 (pièce 5900-3.37/N2-SS-1,2,«6»)
- «In Canada Asylum Claimants by Inland, Land Border, and Airport For Calendar Years 2001 to 2003», «Safe Third country Agreement - Backgrounder», «List of Officials working on Biosecurity», «Smart Border Action Plan Status Report - March 2003», ainsi qu'une lettre datée du 12 mars 2004, de M. Rob Wright, du Bureau du Conseil privé, adressée au sénateur Kenny (pièce 5900-3.37/N2-SS-1,2,«7»)
- Lettre reçue le 15 mars 2004 de M. Marc Grégoire, de Transports Canada, avec pièces jointes, sur l'octroi des demandes de propositions relativement à la carte d'identification des zones protégées; le ratio entre agents de bord et passagers; et une comparaison des initiatives canadiennes et américaines visant la sécurité des transports. (pièce 5900-3.37/N2-SS-1,2,«8»)
- Lettre de M. Alain Jolicoeur, de l'Agence des services frontaliers du Canada, avec des réponses aux questions qu'a posées le comité lors de la réunion du 16 février 2004 (pièce 5900-3.37/N2-SS-1,2,«9»).
À 19 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds