SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Session précédente : Session précédente :
37-3 37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004)
Choisissez une session différente
 

Les urgences nationales : Le Canada, fragile en première ligne

Stratégie de renforcement

ANNEXE 1 : Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.  

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1    Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2    Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3    Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4    À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1    Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

2.2    Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3    Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4           Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

2.5    Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6    Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

 

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1    Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2    À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3    Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

3.4    Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

3.5    Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

 

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1    Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2    Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

 

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1    Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2    Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3    En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4    Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5    Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6    Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7    Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8    Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

5.9    L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10 Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

ANNEXE 2 : Les villes qui ont répondu

(PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)  

Airdrie (Alb.)
Alma (QC)
Barrie (Ont.)
Belleville (Ont.)
Brandon (Man.)
Brockville (Ont.)
Calgary (Alb.)
Cap-Breton (N.-É.)
Campbell River (C.-B.)
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Chatham-Kent (Ont.)
Chicoutimi (QC)
Chilliwack (C.-B.)
Clarington (Ont.)
Colchester (Incl. Truro & Stewiacke) (N.-É.)
Cornwall (Ont.)
Cowichan Valley (Duncan) (C.-B.)
Drummondville (QC)
Edmonton (Alb.)
Fredericton (N.-B.)
Gatineau (QC)
Granby (QC)
Grande Prairie (Alb.)
Guelph (Ont.)
Halifax (N.-É.)
Halton Hills (Ont.)
Hamilton (Ont.)
Joliette (QC)
Kamloops (C.-B.)
Kelowna (C.-B.)
Kitchener (Ont.)
Langley (C.-B.)
Laval (QC)
Leamington (Ont.)
Lethbridge (Alb.)
London (Ont.)
Longueuil (QC)
Medicine Hat (Alb.)
Midland (Ont.)
Milton (Ont.)
Moncton (N.-B.)
Montréal (QC)
Moose Jaw (Sask.)
Nanaimo (C.-B.)
Orangeville (Ont.)
Orillia (Ont.)
Oshawa (Ont.)
Ottawa (Ont.)
Owen Sound (Ont.)
Parksville (C.-B.)
Penticton (C.-B.)
Peterborough (Ont.)
Port Alberni (C.-B.)
Port de Sorel (QC)
Prince George (C.-B.)
Red Deer (Alb.)
Regina (Sask.)
Saint-Georges (QC)
Saint-Hyacinthe (QC)
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)
Saint-Jérôme (QC)
Saint John (N.-B.)
Salaberry-de-Valleyfield (QC)
Saskatoon (Sask.)
Sarnia (Ont.)
Sault Ste. Marie (Ont.)
Sherbrooke (QC)
St. Catharines (Ont.)
St. John’s (T.-N.)
Stratford (Ont.)
Sudbury (Ont.)
Thetford Mines (QC)
Thunder Bay (Ont.)
Trois-Rivières (QC)
Toronto (Ont.)
Val d’Or (QC)
Vancouver (C.-B.)
Vernon (C.-B.)
Victoria (C.-B.)
Victoriaville (QC)
Windsor (Ont.)
White Rock (C.-B.)
Winnipeg (Man.)
Wood Buffalo (Alb.)
Woodstock (Ont.)

 

(PAR PROVINCE)

Alberta
Airdrie
Calgary
Edmonton
Grande Prairie
Lethbridge
Medicine Hat
Red Deer
Wood Buffalo

Colombie-Britannique
Campbell River
Chilliwack
Cowichan Valley
Kamloops
Kelowna
Langley
Nanaimo
Parksville
Penticton
Port Alberni
Prince George
Vancouver
Vernon
Victoria
White Rock

Manitoba
Brandon
Winnipeg

Nouveau-Brunswick
Fredericton
Moncton
Saint John

Terre-Neuve et Labrador
 St. John’s

Nouvelle-Écosse
 Cap-Breton
Colchester (Incl. Truro & Stewiacke)
Halifax

Ontario
Barrie
Belleville
Brockville
Chatham-Kent
Clarington
Cornwall
Guelph
Halton Hills
Hamilton
Kitchener
Leamington
London
Midland
Milton
Orangeville
Orillia
Oshawa
Ottawa
Owen Sound
Peterborough
Sarnia
Sault Ste. Marie
St. Catharines
Stratford
Sudbury
Thunder Bay
Toronto
Windsor
Woodstock

Île-du-Prince-Édouard
 Charlottetown

Québec
Alma
Chicoutimi
Drummondville
Gatineau
Granby
Joliette
Laval
Longueuil
Montréal
Port de Sorel
Saint-Georges
Saint-Hyacinthe
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Salaberry-de-Valleyfield
Sherbrooke
Thetford Mines
Trois-Rivières
Val d’Or
Victoriaville

Saskatchewan
Moose Jaw
Regina
Saskatoon

(PAR CATÉGORIE DE TAILLE)

Très petite
Airdrie (Alb.)
Alma (QC)
Brockville (Ont.)
Campbell River (C.-B.)
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Chatham-Kent (Ont.)
Colchester (Incl. Truro & Stewiacke) (N.-É.)
Cowichan Valley (Duncan) (C.-B.)
Grande Prairie (Alb.)
Halton Hills (Ont.)
Joliette (QC)
Leamington (Ont.)
Midland (Ont.)
Milton (Ont.)
Moose Jaw (Sask.)
Orangeville (Ont.)
Orillia (Ont.)
Owen Sound (Ont.)
Parksville (C.-B.)
Penticton (C.-B.)
Port Alberni (C.-B.)
Port de Sorel (QC)
Saint-Georges (QC)
Saint-Hyacinthe (QC)
Salaberry-de-Valleyfield (QC)
Stratford (Ont.)
Thetford Mines (QC)
Val d’Or (QC)
Vernon (C.-B.)
Victoriaville (QC)
Wood Buffalo (Alb.)
Woodstock (Ont.)

Petite
Belleville (Ont.)
Brandon (Man.)
Chilliwack (C.-B.)
Clarington (Ont.)
Cornwall (Ont.)
Drummondville (QC)
Fredericton (N.-B.)
Granby (QC)
Kamloops (C.-B.)
Langley (C.-B.)
Lethbridge (Alb.)
Longueuil (QC)
Medicine Hat (Alb.)
Moncton (N.-B.)
Nanaimo (C.-B.)
Peterborough (Ont.)
Prince George (C.-B.)
Red Deer (Alb.)
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)
Saint-Jérôme (QC)
Saint John (N.-B.)
Sarnia (Ont.)
Sault Ste. Marie (Ont.)

Moyenne
Barrie (Ont.)
Cap-Breton (N.-É.)
Chicoutimi (QC)
Gatineau (QC)
Guelph (Ont.)
Halifax (N.-É.)
Kitchener (Ont.)
Kelowna (C.-B.)
Laval (QC)
London (Ont.)
Oshawa (Ont.)
Regina (Sask.)
Saskatoon (Sask.)
Sherbrooke (QC)
St. Catharines (Ont.)
St. John’s (T.-N.)
Sudbury (Ont.)
Thunder Bay (Ont.)
Trois-Rivières (QC)
White Rock (C.-B.)
Windsor (Ont.)
Victoria (C.-B.)

Grandes
Calgary (Alb.)
Edmonton (Alb.)
Hamilton (Ont.)
Montréal (QC)
Ottawa (Ont.)
Toronto (Ont.)
Winnipeg (Man.)
Vancouver (C.-B.)

ANNEXE 3 : Les villes qui n’ont pas répondu

(PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)

Abbotsford (C.-B.)
Beloeil (QC)
Brantford (Ont.)
Courtenay (C.-B.) (qui fait partie du programme d’urgence de Comox Valley)
New Glasgow (N.-É.)
North Bay (Ont.)
Prince Albert (Sask.)
Québec (QC)
Rimouski (QC)
Rouyn-Noranda (QC)
St. Thomas (Ont.)
Sept-Îles (QC)
Shawinigan (QC)
Timmins (Ont.)

 

(PAR PROVINCE)

Colombie-Britannique
Abbotsford
Courtenay (qui fait partie du programme d’urgence de Comox Valley)

 

Ontario
Brantford
North Bay
St. Thomas
Timmins

Québec
Beloeil
Québec
Rimouski
Rouyn-Noranda
Sept-Îles
Shawinigan

Nouvelle-Écosse
 New Glasgow

Saskatchewan
Prince Albert

(PAR CATÉGORIE DE TAILLE)

Très petite
Beloeil (QC)
Courtenay (C.-B.) (qui fait partie du programme d’urgence de Comox Valley)
New Glasgow (N.-É.)
Prince Albert (Sask.)
Rimouski (QC)
Rouyn-Noranda (QC)
St. Thomas (Ont.)
Sept-Îles (QC)
Shawinigan (QC)
Timmins (Ont.)

Petite
Brantford (Ont.)
North Bay (Ont.)

Moyenne
Abbotsford (C.-B.)

Grande
Québec (QC)


ANNEXE 4 : Ont discuté avec le comité

Trente-septième législature – première session

Bartley, M. Alan, directeur général, Planification des politiques et disponibilité opérationnelle, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (19 juillet 2001)

Deschamps, Colonel André, directeur, Opérations continentales, Ministère de la Défense nationale (6 mai 2002)

Harlick, M. James, sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (19 juillet 2001)

MacDonald, Lieutenant-général George, vice-chef d ‘état-major de la Défense, Ministère de la Défense nationale (6 mai 2002)

Maddison, Vice-amiral Greg, sous-chef d’état-major de la Défense, Ministère de la Défense nationale (6 mai 2002)

O’Bright, M. Gary, directeur-général, Opérations, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (19 juillet 2001)

Williams, Colonel Richard, directeur, Politique de l’hémisphère occidental, Ministère de la Défense nationale (6 mai 2002)

Atkins, le surintendant principal Ian, officier responsable, Service divisionnaire de la police criminelle, Gendarmerie royale du Canada (23 septembre 2003)

Basrur, Dr Sheela, médecin-hygiéniste, ville de Toronto (30 octobre, 2003)

Bax, Mme Janet, directeur général, Programmes, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (le 20 octobre 2003)

Beazley, M. Frank, Chef de police, municipalité régionale de Halifax (23 septembre 2003)

Bégin, M. Robert, directeur régional, Bureau régional du Québec, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (27 octobre 2003)

Berthiaume, M. Tim, chef adjoint du Service des incendies, ville de Windsor (27 février 2003)

Bildfell, M. Brian, directeur, Services d’ambulance (27 février 2003)

Black, M. Bob, directeur, Bureau des préparatifs d’urgence, ville d’Edmonton, (28 janvier 2003 )

Blackmore, M. David, directeur des Immeubles et des biens, gestionnaire du Centre des opérations d’urgence, cité de Saint-John’s (31 mars 2003)

Brochet, M. Pierre, inspecteur, chef de la Section de la planification opérationnelle, ville de Montréal (26 septembre 26, 2003)

Brodie, Mme Ingrid, directrice adjointe, Initiatives de sécurité publique, Nova Scotia Committee on Public Safety (23 septembre 2003)

Bryan, M. Robert, coordonnateur des plans d’urgence (planification), ville de Vancouver (30 janvier 2003)

Burrell, M. Bruce, sous-chef, Service régional des incendies de Halifax, municipalité régionale de Halifax (23 septembre 2003)

Caouette, M. Denis, sergent, Section de la planification opérationnelle Section, Service de Police de Montréal, ville de Montréal (26 septembre 2003)

Clarke, M. Shawn, directeur régional intérimaire, Île-du-Prince-Édouard, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (27 octobre 2003)

Cushman, Dr Robert, médecin chef, ville d’Ottawa (3 février 2003)

D’Cunha, Dr Colin, commissaire à la santé publique, médecin-hygiéniste en chef, ministère de la Santé et Soins de longue durée de l’Ontario (30 octobre 2003)

Doge, Mme Trish, directrice de la Gestion des risques et des urgences, ville de Vancouver (30 janvier 2003)

Farr, M. Bruce, chef et directeur général, Services médicaux d’urgence de Toronto, ville de Toronto (30 octobre 2003)

Fields, M. Dave, chef du Service des incencies, ville de Windsor (27 février 2003)

Fries, M. Rudy, coordonnateur de la gestion des measures d’urgence, communauté de London-Middlesex, cite de London (31 mars 2003)

Gagnon, M. Jean-Guy, assistant-directeur, Direction des enquêtes, Service de police de Montréal, ville de Montréal (26 septembre 2003)

Gilbert, M. Emory, surintendant d’état-major, Services de soutien opérationnel, Police de Toronto, ville de Toronto (30 octobre 2003)

Goodall, M. Bob, surintendant, Bureau de soutien à la circulation et aux services régionaux, Police provinciale de l’Ontario (30 octobre 2003)

Gutteridge, M. Barry, commissaire, Travaux et Services d’urgence, ville de Toronto (30 octobre 2003)

Grue, M. Tom, surintendant, Services de police, ville d’Edmonton (28 janvier 2003)

Harlick, M. James E., sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (20 octobre 2003) (27 octobre 2003)

Heimann, Dr Alan, médecin-hygiéniste, ville de Windsor (27 février 2003)

Henry, Dr Bonnie, médecin-hygiéniste adjoint, ville de Toronto (30 octobre 2003)

Hill, M. Dave, président, Partenariat des préparatifs d’urgence pour la capitale, ville d’Edmonton (28 janvier 2003)

Johnston, M. Cal, chef de police, ville de Régina (27 janvier 2003)

Kloster, M. Deryl, directeur général, Service d’urgence, ville d’Edmonton (28 janvier 2003)

Langelier, M. André, directeur, Module de la protection des personnes et des biens, ville de Gatineau (3 février 2003)

Larrabee, M. Bryan, coordonnateur des Services sociaux d’urgence, Commission des parcs et loisirs, ville de Vancouver (30 janvier, 2003)

LePine, M. Peter, inspecteur, Détachement de Halifax, Gendarmerie royale du Canada (23 septembre 2003)

Lester, M. Michael, directeur général, Organisation des measures d’urgence, province de la Nouvelle-Écosse (22 septembre 2003)

Lichtenwald, M. Jack, chef des pompiers, ville de Régina (27 janvier, 2003)

Luciak, M. Ken, directeur des Services médicaux d’urgence, ville de Régina (27 janvier 2003)

Mandel, M. Stephen, maire suppléant et conseiller, ville d’Edmonton (28 janvier 2003)

Manuel, M. Barry, cordonnateur, Organisation des measures d’urgence, municipalité régionale de Halifax (23 septembre 2003)

Martin, M. Ronald, coordonnateur des plans d’urgence, ville de Vancouver (30 janvier 2003)

McKerrell, M. Neil, chef, Gestion des situations d’urgence Ontario, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (30 octobre 2003)

McLellan, M. George, directeur général, municipalité régionale de Halifax (23 septembre 2003)

Michaud, M. Jean-Yves, assistant-directeur, Direction du support administratif, ville de Montréal (26 septembre, 2003)

Niedtner, M. Al, inspecteur, Police de Vancouver (responsable de la Section des opérations et de la planification d’urgence), ville de Vancouver (30 janvier 2003)

O’Bright, M. Gary, directeur général, Opérations, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (20 octobre 2003)

Pasel, M. William, coordonnateur des mesures d’urgence, Service d’urgence de Hamilton, cité de Hamilton (31 mars 2003)

Pichette, M. Pierre Paul, assistant-directeur, Bureau de la gestion opérationnelle, Service de police de Montréal, ville de Montréal (26 septembre 2003)

Quick, M. Dave, coordonnateur des plans d’urgence à la ville de Régina (27 janvier, 2003)

Rapanos, M. Steve, chef des Services médicaux d’urgence, ville d’Edmonton (28 janvier 2003)

Reaume, M. Al, chef adjoint, Service des incendies et du sauvetage, ville de Windsor (27 février 2003)

Robertson, M. John, inspecteur en chef des bâtiments, ville de Vancouver (30 janvier 2003  DATE)

Rossell, M. Dave, inspecteur, Opérations et soutien, Police de Windsor, ville de Windsor (27 février 2003)

Scott, Dr Jeff, médecin hygiéniste, Province de la Nouvelle-Écosse (23 septembre 2003)

Sigouin, M. Michel, directeur régional, Bureau régional de l’Alberta, du Nord-Ouest et de Nunavut, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (27 octobre 2003)

Smith, M. Bob, chef adjoint, Service des incendies et de sauvetage de Vancouver (Extinction des incendies et opérations, ville de Vancouver (30 janvier 2003)

Smith, M. Doug, Services techniques, ville de Vancouver (30 janvier 2003)

Stewart, M. William, chef et directeur général, Services d’incendie de Toronto, ville de Toronto (30 octobre 2003)

St. John, Dr Ron, directeur général, Centre de measures et d’interventions d’urgence, Santé Canada (10 février 2003)

Tait, M. Glen, directeur, Service des incendies de Saint John, ville de Saint John, (31 mars 2003)

Weighill, M. Clive, chef adjoint, Services de police, ville de Régina (27 janvier 2003)

Wolsey, M. Randy, chef des pompiers, Services de sauvetage, Division des interventions d’urgence, ville d’Edmonton (28 janvier 2003)

Young, Dr James, sous-ministre adjoint, Sécurité publique et commissaire à la Sécurité publique, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (30 octobre 2003)


ANNEXE 5 : Liste des pièces

1.         [Exposé de Julien Fantino, chef de police, Ville de Toronto, le 6 mai 2002] (pièce no 5900-1.37/N2-SS-2, 14 « 3 »)

2.         [« Notes d'information pour le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense » par la ville de Regina, Regina, le 27 janvier 2003] (Pièce no 5900-2.37/N2-SS-1, 7 « 24 »)

3.         [Exposé de Deryl Kloster, directeur général du Service d'urgence, Ville d'Edmonton, le 28 janvier 2003] (pièce no 5900-2.37/N2-SS-1, 9 « 29 »)

4.         [Exposé de M. Robert Cushman, médecin chef, le 3 février 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 10, « 30 »)

5.         [« Module de la protection des personnes et des biens, ville de Gatineau », 3 février 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 9, « 31 »)

6.         [« Sécurité de la santé publique du Canada » par R. St. John] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 10, « 33 »)

7.         [« Service des incendies et du sauvetage de Windsor » Windsor, le 27 janvier 2003 – Service de police de Windsor – Inspecteur Dave Rossell – Services de soutien aux opérations] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, « 42 »)

8.         [« Service des incendies de la ville de Saint John » présenté par Glen Tait, directeur, Service des incendies de Saint John] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 13, «52»)

9.         [Propos liminaires de David Blackmore, directeur des Immeubles et des biens, gestionnaire du centre des opérations d'urgence de St. John's] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 13, « 53 »)

10.    [Présentation de Rudy Fries, coordonnateur de la gestion des mesures d'urgence pour la Ville de London et les neuf municipalités du Comté de Middlesex] (pièce 5900-2.37/ N2-SS-1, 13, « 54 »)

11.    [Présentation de William Pasel, coordonnateur des mesures d'urgence, Ville de Hamilton] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 13, « 55 »)

12.    [Cassette de la ville de Hamilton, Opérations d’urgence, de Bill Pasel, Coordonnateur des urgences] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, « 58 »)

13.    [Lettre du major-général J.R.P. Daigle au sénateur Colin Kenny, datée d’avril 2003, complétant son témoignage du 17 mars 2003 sur l’équipe d’intervention en cas de catastrophe DART et la compagnie de défense nucléaire, biologique et chimique (NBCD Coy] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, « 61 »)

14.    [Documentation fournie par la ville de London. Réunion du 31 mars 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, « 67 »)

15.     [Mémoire de la municipalité régionale de Halifax, 23 septembre 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 22, «111 »)

16.    [Documents déposés par Michael McKeage, Emergency Medical Care Inc., le 23 septembre 2003] (pièce 5900- 2.37/N2-SS-1, 22, «112 »)

17.    [Exposé de la province de la Nouvelle-Écosse, 23 septembre 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 22, «113 »)

18.    [Documents déposés par M. Michel Sarrazin, Quartier général du service de police de Montréal, 26 septembre 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 24, «129 »)

19.    [Observations préliminaires de James E. Harlick, sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, le 20 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, « 131 »)

20.    [Observations préliminaires de Michel Sigouin, directeur régional du BPIEPC pour l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, le 27 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, « 133 »)

21.    [Observations préliminaires de Robert Bégin, directeur régional du BPIEPC, Québec, le 27 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, « 134 »)

22.    [Observations préliminaires de Shawn Clarke, directeur régional par intérim du BPIEPC, Île-du-Prince-Édouard, le 27 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, « 135 »)

23.    [Question prise en note lors de la comparution de M. Harlick, SMA (BPIEPC), le 20 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, « 136 »)

24.    [Exposé du Dr Sheela Basrur, médecin-hygiéniste, Toronto, le 30 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, « 137 »)

25.    [Exposé de Barry Gutteridge, commissaire, Travaux et Services d’urgence, Ville de Toronto, le 30 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, « 138 »)

26.    [Exposé présenté par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, Toronto, le 30 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 26, « 139 »)

27.    [Exposé présenté au Comité sénatorial chargé d’étudier la nécessité d’une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, Gestion des situations d’urgence et Police provinciale de l’Ontario, Toronto, le 30 octobre 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 26, «140 »)

ANNEXE 6 : Recommandations du Comité consultatif national sur le SRAS
(le Comité Naylor)

Source :  /fr/Content/SEN/Committee/372/SOCI/rep/repfinnov03part1-e

Le Comité recommande :

CHAPITRE DEUX :

Qu’une nouvelle agence, appelée l’Agence de protection et de promotion de la santé (APPS), soit créée et que la direction en soit confiée au médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection de promotion de la santé au Canada. L’APPS sera un organisme de services créé par voie législative et fera rapport au ministre fédéral de la Santé.

Que le médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection et de la promotion de la santé au Canada soit nommé par le ministre fédéral de la Santé et soit un professionnel de la santé.

Que le ministre constitue aussi un Office de protection et de promotion de la santé chargé de recevoir les rapports transmis par le médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection et de la promotion de la santé à intervalle régulier. Cet Office devra être présidé par quelqu’un d’autre que le médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection et de la promotion de la santé.

Pour permettre la participation soutenue des provinces et des territoires et faire en sorte que l’APPS ait accès aux meilleurs avis scientifiques possibles, qu’un Conseil consultatif regroupant les médecins-hygiénistes en chef des provinces et territoires soit créé. Le Conseil consultatif devra aussi participer à l’élaboration par l’APPS d’une stratégie globale de développement des ressources humaines.

Le mandat de l’APPS consistera notamment à :

(a)  travailler de concert avec les autorités provinciales et territoriales pour élaborer une vision à long terme cohérente en matière de protection et de promotion de la santé au Canada et élaborer un plan pour en concrétiser la réalisation;

(b)  collaborer avec les organismes provinciaux déjà en place (comme le B.C. Centre for Disease Control et l’Institut national de santé publique du Québec) et faire en sorte de stimuler la mise en œuvre d’initiatives globales semblables dans les régions du pays où il n’y en a pas;

(c)  veiller à ce que le Canada respecte toutes ses obligations internationales en matière de protection de la santé;

(d)  améliorer la surveillance et le contrôle des maladies au Canada;

(e)  orienter les efforts fédéraux de façon à ce que le pays soit prêt à faire face aux urgences sanitaires et collaborer étroitement avec les autorités provinciales et territoriales de façon que toutes les régions du pays disposent d’une capacité d’intervention suffisante;

(f)     orienter l’activité fédérale visant à améliorer tous les aspects de l’infrastructure de protection et de promotion de la santé d’un bout à l’autre du pays;

(g)  promouvoir activement la santé des Canadiens et surtout concevoir et mettre en œuvre une Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques de même qu’un Programme national d’immunisation.

Qu’un Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé pour l’Agence de protection et de promotion de la santé soit constitué dès que possible, par un décret du Conseil, au besoin. Le Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé  devra mettre en place l’APPS d’ici la fin de l’exercice en cours (31 mars 2004). Il sera autorisé à travailler de concert avec Santé Canada pour transférer les ressources et le personnel de l’actuelle Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada, qui formeront le noyau initial de l’APPS. Le Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé s’attellera à la tâche de trouver des candidats aptes à diriger l’APPS et fera une recommandation au ministre fédéral de la Santé à cet égard.

 

CHAPITRE TROIS :

Que le gouvernement fédéral établisse, sous l’égide d’une nouvelle Agence de protection et de promotion de la santé, un Fonds de contrôle des maladies transmissibles, qui servira à aider les provinces et les territoires à renforcer leurs capacités de surveillance et de contrôle des maladies. Il faudra commencer immédiatement à puiser dans ce fonds pour financer les préparatifs en vue de la prochaine saison de la grippe.

Que le travail de renforcement de l’infrastructure F/P/T actuelle pour assurer la mise en place d’un réseau global permettant de faire le lien entre les activités de surveillance et de contrôle des maladies d’un territoire de compétences à l’autre, soit amorcé sans délai.

Que la nouvelle Agence de protection et de promotion de la santé accorde la priorité à la surveillance des maladies infectieuses et travaille en étroite collaboration avec le nouveau réseau F/P/T pour renforcer les capacités à cet égard. Elle devra aussi s’attaquer à la création à plus long terme d’un système national global de surveillance des maladies.

Que des efforts soient consacrés de toute urgence à la conclusion d’un protocole d’entente entre les différents paliers de gouvernement  sur les procédures administratives et les protocoles à suivre pour assurer dès maintenant une plus grande collaboration en matière de surveillance et de contrôle des maladies.

Que le gouvernement fédéral prenne la responsabilité de déployer des épidémiologistes d’intervention fédéraux dans chaque région du pays, en nombre suffisant pour qu’ils puissent être efficacement envoyés là où leurs services sont requis  pour aider à faire face à une urgence sanitaire.

Que l’APPS élabore en priorité  un protocole d’entente avec chaque province et territoire sur la mise en œuvre d’un système d’alerte médicale. Comme première étape, il faudrait s’entendre sans délai sur la déclaration des épidémies de maladies infectieuses.

Que Développement des ressources humaines Canada, dans le cadre de son étude du secteur des ressources humaines menée auprès des médecins et des infirmières au Canada, se penche tout particulièrement sur les besoins actuels et futurs en matière de professionnels de la santé dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé.

Que le gouvernement fédéral agisse dès maintenant pour encourager l’élaboration de programmes de formation en cours d’emploi afin d’aider les professionnels de la santé à acquérir les compétences nécessaires en protection de la santé.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de concert avec les universités et les collèges communautaires, amorce des discussions sur la création d’une École virtuelle de santé publique.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, amorce d’urgence un examen pour s’assurer que les laboratoires de santé publique disposent de la capacité et des protocoles appropriés pour intervenir de façon efficace et coopérative lors de la prochaine épidémie importante de maladie infectieuse.

Que le gouvernement fédéral amorce immédiatement des négociations avec Inforoute Santé du Canada Inc. afin d’établir la technologie de l’information nécessaire pour améliorer les systèmes tant de surveillance que de communication.

Qu’avec le concours de ses partenaires à l’étranger,  l’Agence de protection et de promotion de la santé joue un rôle de chef de file dans la détection des maladies émergentes et les épidémies dans le monde, notamment grâce à l’amélioration du Réseau d’information sur la santé mondiale.

Que l’Agence de protection et de promotion favorise une plus grande participation du Canada à l’échelle internationale dans le domaine des maladies infectieuses émergentes et, surtout, lance des projets pour renforcer la capacité de surveillance et de gestion des épidémies des pays en développement.

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé soit l’institution responsable des communications directes avec l’Organisation mondiale de la santé, le US CDC, d’autres organismes internationaux et instances gouvernementales.  En cas d’épidémie, l’Agence devrait veiller à optimiser l’apprentissage mutuel  en assurant une liaison efficace avec les organisations et les autorités responsables à l’étranger.

 

CHAPITRE QUATRE :

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé, en collaboration avec les provinces et les territoires et de concert avec les principaux intervenants (y compris l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada), mette en œuvre une Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques.

Que la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques prenne appui sur les mesures actuelles et en assure une meilleure intégration et coordination.

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé verse chaque année 125 millions de dollars à la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques.

Que le financement de la Stratégie s’inscrive dans le programme de transferts réservés de l’Agence conçu pour renforcer les capacités locales et régionales de protection et de promotion de la santé.

Que des objectifs précis soient fixés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques. Les résultats de la Stratégie pourront être évalués à intervalles réguliers par rapport à ces objectifs et les évaluations pourront être rendues publiques.

Que le gouvernement fédéral, par l’entremise de l’Agence de protection et de promotion de la santé, commence d’ici 12 à 18 mois à investir 100 millions de dollars par an afin de réaliser le Programme national d’immunisation; dans le cadre de ce Programme, le gouvernement fédéral achètera les nouveaux vaccins approuvés afin de répondre aux besoins des provinces et des territoires, soutiendra un système intégré d’information afin d’assurer le suivi de la couverture vaccinale et des réactions négatives aux vaccins grâce à un financement accru de la surveillance et à l’imposition d’une exigence de déclaration obligatoire et affectera des fonds à la recherche sur les possibles effets nocifs à long terme des vaccins.

 

CHAPITRE CINQ :

Que, d’ici la fin de 2004, la priorité en matière de dépenses fédérales en protection et promotion de la santé soit accordée aux douze (12) initiatives suivantes :

la création du Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé qui entraînera la mise sur pied de l’Agence de protection et de promotion de la santé (trois mois);

la création par décret de l’Agence de protection et de promotion de la santé avant la fin de l’exercice en cours (quatre mois);

l’élaboration de directives, de lignes de conduite et de protocoles pour les tests pouvant aider les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à se préparer à la prochaine saison de virus respiratoires (trois mois);

un premier investissement afin de faciliter la prise immédiate de mesures pour se préparer à un retour éventuel du SRAS pendant la saison hivernale de maladies respiratoires (trois à six mois);

d’autres investissements dans la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses afin d’accroître la capacité de surveillance, d’abord à l’échelon local et régional (12 mois);

un examen F/P/T de la capacité et des protocoles des laboratoires de santé publique afin que ceux-ci interviennent de façon efficace et en coopération lors d’une flambée de maladie infectieuse grave (12 mois);

une réunion de la Conférence F/P/T des sous-ministres de la Santé afin d’amorcer les discussions sur un nouveau réseau de contrôle des maladies transmissibles (trois mois);

en une première étape, l’accroissement des inscriptions dans les actuels programmes universitaires et collégiaux dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé; ensuite, l’établissement de l’École virtuelle de santé publique (12 mois);

la mise en œuvre du Programme national d’immunisation (12 mois);

les négociations F/P/T sur la création du Système d’alerte médicale (12 mois);

le début des négociations avec Inforoute Santé du Canada Inc. afin d’établir la technologie de l’information voulue pour améliorer les systèmes de surveillance et de communication (12 mois);

le début du transfert des ressources matérielles et humaines de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique à l’Agence de protection et de promotion de la santé (12 mois).

ANNEXE 7 : Émission de CBC Radio 
World Report

SOURCE : RADIO DE RADIO-CANADA ÉMISSION : WORLD REPORT
DATE : 14 NOVEMBRE 2003 HEURE : 6 h 09
RÉFÉRENCE : 1411doc1 DURÉE : 1,5 MINUTE

            

BESOIN D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE INTÉGRÉ
POUR SUIVRE L’ÉVOLUTION DE LA MALADIE

JUDY MADDREN (présentatrice) : Cette semaine, CBC Radio News passe en revue les leçons apprises au cours de la crise du SRAS à l’occasion de l’anniversaire du premier cas de SRAS en Chine. Les planificateurs en matière de santé publique au Canada déplorent ne pas encore disposer d’un système informatique intégré pour les aider à repérer les nouvelles éclosions de la maladie. Le printemps dernier, les médecins de l’Ontario ont dû fouiller dans des boîtes de documents papier pour retrouver les patients traités pour le SRAS et les gens mis en quarantaine. Reportage de Dave Seglands.

DAVE SEGLANDS (journaliste) : Le médecin-hygiéniste de Toronto a indiqué que le travail de repérage du virus du SRAS a été très éprouvant pour les professionnels de la santé publique.

SHEELA BASRUR (médecin-hygiéniste de Toronto) : C’est comme essayer de compter les flocons de neige pendant une tempête de neige.

SEGLANDS : Dr Sheela Basrur affirme que les unités de santé n’ont pas de lien électronique qui leur permettent d’échanger rapidement des données entre les communautés et qu’il n’existe aucun système central permettant de repérer les gens mis en quarantaine. Il n’existe pas de réseau dans lequel les hôpitaux, les unités de santé et la province peuvent échanger simultanément de l’information.

BASRUR : Nous ne disposions pas de l’infrastructure de base ni du temps et des ressources nécessaires pour gérer adéquatement la grande quantité de renseignements qu’il fallait obtenir, analyser, interpréter et ensuite, retourner.

SEGLANDS : Plusieurs mois plus tard, le commissaire de la sécurité publique de l’Ontario, Dr James Young reconnaît qu’il n’y a toujours pas de réseau. Il existe bien quelques projets pilotes qui ont pour objet d’établir un lien expérimental entre quelques unités de santé, la province et Santé Canada.

DR JAMES YOUNG (commissaire de la sécurité publique de l’Ontario) : Nous sommes mieux équipés maintenant et avons plus d’éléments, mais disposons-nous d’un système parfait? Non, mais nous travaillons fort, nous examinons divers produits et recherchons des solutions à soixante et quinze pour cent.

SEGLANDS : Il n’est pas prévu que les projets pilotes soient fonctionnels avant mars, mais même à ce moment-là, le médecin-hygiéniste de Toronto affirme que ces expériences ne commencent même pas à relier également les hôpitaux et les laboratoires pour accélérer et faciliter l’échange d’information sur la santé et nous aider ainsi à affronter la prochaine grande éclosion.

Dave Seglands, CBC News, Toronto.


ANNEXE 8 : Émission de CBC Radio One The Current

 

SOURCE : CBC RADIO ONE ÉMISSION : THE CURRENT
DATE : 14 NOVEMBRE 2003  HEURE : 8 h 41
RÉFÉRENCE : 1411doc2 DURÉE : 18 minutes

CRITIQUES ENTENDUES AU COURS DE L’ENQUÊTE SUR L’INTERVENTION D’URGENCE AU COURS DES INCENDIES DE FORÊT EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

TOM HARRINGTON (HÔTE) : Le temps froid est arrivé dans de nombreuses régions de la Colombie-Britannique, mais les mauvais souvenirs des incendies de forêt récents fument encore dans bien des communautés de la province. Soixante et dix résidences et entreprises ont été détruites dans les petites communautés de Barriere et de Louis Creek. Deux cent trente-huit résidences ont été réduites en cendres par l’incendie de Kelowna et 30 000 personnes ont été touchées par les évacuations. Dans quelques instants, nous entendrons quelques commentaires acerbes formulés à la suite de l’incendie. Écoutons d’abord une trame sonore enregistrée à Kelowna au moment où la ville brûlait.

RÉSIDANT DE KELOWNA : Des flammes déferlent la colline, beaucoup de flammes, les arbres explosent, les flammes se rapprochent.

JOURNALISTE : À quelle distance sont-elles à votre avis?

RÉSIDANT DE KELOWNA : Je crois qu’elles sont maintenant à environ un kilomètre de notre maison. On dit qu’elles sont plus loin, mais je ne le crois pas. L’incendie déferle la colline si rapidement qu’un arbre explose, un autre arbre explose et un autre encore. J’ai envie de partir. C’était très menaçant.

RÉSIDANT DE KELOWNA : À environ 7 h 30, le feu a sauté le coupe-feu. À deux endroits en fait. Rimrock Court, Rimrock Road et Balkara (sp) Estates. Mais à Rimrock, les équipes ont bien sûr été dépêchées immédiatement, mais avec une efficacité limitée. On croit que de dix à vingt résidences ont été perdues. Le chiffre n’est pas encore connu.

RÉSIDANT DE KELOWNA : Il faut vivre un jour à la fois. Mais s’il ne pleut pas pendant une bonne semaine, nous devrons encore supporter cette situation pendant au moins quelques semaines de plus.

RÉSIDANT DE KELOWNA : À mon avis, la nuit dernière a probablement été la nuit la plus dure de toute l’histoire de la lutte contre les incendies de Kelowna. Nous en avons été frappés durement.

RÉSIDANT DE KELOWNA : La première partie de notre quartier est tellement belle et nous sommes tellement contents pour les gens qui ont toujours leur résidence, parce que nous pouvons nous y rendre pour prendre les repas et le café. Et vous savez, il est triste d’avoir perdu nos souvenirs. Ce n’est pas le divan, ce n’est pas la lampe. Ce sont les petites choses dont on se rappelle. Mais cela nous donne l’espoir de reconstruire; nous nous sommes rendu compte de ce que les pompiers ont dû affronter jusqu’ici et je sais qu’ils ont fait leur possible.

HARRINGTON : C’était quelques commentaires sur l’incendie qui a fait rage en août à Kelowna (Colombie-Britannique). Maintenant, l’ancien premier ministre du Manitoba, Gary Filmon, a été chargé d’examiner la façon dont le gouvernement de la Colombie-Britannique est intervenu au cours de la crise des feux de forêt; les débats sont enflammés dans les audiences en cours. M. Filmon a entendu un grand nombre de plaintes lorsque son équipe d’examen de la tempête de feu a rencontré les gens de Barriere. Hier soir, il a entendu d’autres critiques encore à Kamloops. Gary Simons de la SRC a assisté aux premières audiences sur l’incendie et il se joint à moi maintenant dans notre studio de Kelowna. Bonjour Gary.

GARY SIMONS (journaliste de la SRC) : Bonjour.

HARRINGTON : Merci de venir de si bon matin. Quelles plaintes avez-vous entendues jusqu’à présent?

SIMONS : Eh bien, il y a vraiment eu une litanie de plaintes et pour la première fois, elles sortent au grand jour, contrairement aux critiques voilées que nous avons entendues depuis l’incendie. Pour vous donner une idée de ce qui est arrivé cette journée-là, Barriere est situé au nord de Kamloops, à l’intérieur sud de la Colombie-Britannique. Un incendie faisait rage, mais il pouvait être maîtrisé. En fait, il était presque éteint. Les pompiers en étaient simplement à l’extinction finale. Il a repris un peu jeudi, mais le vendredi, il a traversé toutes les zones de protection, s’est dirigé vers le nord le long d’une crête montagneuse, est descendu dans la vallée, a pris le village de Louis Creek, où il a détruit toute la communauté et il a également détruit la scierie de Toco; il est entré dans le village de Barriere qu’il a détruit à plusieurs endroits. Durant cette période, des gens n’ont pas suivi les ordres d’évacuation. Ils sont restés sur place ou ils sont revenus. Un bon nombre des plaintes que nous avons entendues provenaient de ces gens. Plusieurs de ces plaintes portaient sur la communication, la mauvaise communication au sein de la structure des pompiers et aussi avec le public, un manque d’organisation de la part des dirigeants; en bout de ligne, l’intervention d’urgence a été boiteuse du début à la fin dans le secteur. En outre, les ordres d’évacuation n’ont pas été efficaces. Le personnel de la recherche et du sauvetage a été dépêché trop tard sur les lieux pour évacuer certaines personnes. Des personnes n’ont pas été évacuées du tout et s’en sont sorties par miracle. En outre, les ressources étaient insuffisantes pour lutter contre l’incendie à Barriere au moment où le village brûlait.

HARRINGTON : Vous savez Gary, pendant cet événement tragique, les pompiers, les équipes au sol, les gens qui étaient à la ligne de front pour combattre le brasier ont été salués comme des héros. Comment les gens qualifient-ils le travail qu’ils ont fait?

SIMONS : Eh bien, vous savez, je crois que bien des gens les voient toujours comme des héros. Beaucoup de gens admirent vraiment les pompiers forestiers qui combattent l’incendie au sol. Mais, comme je l’ai dit, il y a toujours eu des critiques quant à la façon dont le travail a été pris en charge, planifié et exécuté. Et vous savez, je crois que ce fut la différence entre Kelowna et Kamloops. Il y a toujours eu un bon nombre de critiques dans la région de Kamloops mais pas autant à Kelowna. Je crois qu’une bonne part de ces critiques ont à voir avec les premières heures, lorsque l’incendie a frappé Barriere et qu’il avait déjà frappé Louis Creek. Louis Creek a été perdu très rapidement, mais un long combat s’est engagé à Barriere. M. Walt McCurdy, vous le savez, est en quelque sorte un ouvrier forestier cow-boy. Tout le monde dans cette région est soit cow-boy soit ouvrier forestier. Lui, il est les deux à la fois. Et il fut un de ceux qui sont restés en arrière pour lutter contre l’incendie. D’après lui, il n’y avait pas beaucoup d’équipes forestières au sol au moment critique. Il a vu surtout des entrepreneurs et des pompiers. Voici ce qu’il a déclaré à la commission.

WALT MCCURDY (ouvrier forestier) : Beaucoup de gens présument que le service forestier est arrivé et qu’il a sauvé le village, mais ça ne s’est pas passé comme ça. Ce village aurait brûlé au complet si nous avions attendu le service forestier de la Colombie-Britannique pour maîtriser l’incendie. Nous avons eu beaucoup de chance que cet incendie n’ait pas fait de ravages avant midi le samedi et qu’il y ait eu suffisamment de personnes de la localité pour le contenir. Si tout le monde était parti comme on nous l’a demandé et si nous avions attendu le service forestier pour maîtriser l’incendie, le village aurait brûlé au complet. C’est mon estimation de la situation. Je n’ai pas vu de présence visible du service forestier ici avant à peu près midi le samedi. Le village de Barriere a été sauvé par les gens de la localité et ils ont dû traverser des barrages routiers pour le faire. Ils ont dû revenir ici ou, peu importe, rester ici, par des moyens détournés; cela n’aurait pas dû se passer ainsi.

HARRINTON : Ce n’est évidemment pas un très bon bilan que nous a présenté le résidant de Barriere, Walt McCurdy. Combien de gens racontent des versions semblables des faits Gary?

SIMONS : Bien des gens qui travaillent à contrat, soit dans le domaine de l’exploitation forestière soit dans un autre domaine sont de cet avis. Bon nombre d’entre eux affirment qu’ils étaient sur place et que les équipes du service forestier n’y étaient pas. En fait, j’étais sur place ce jour-là et je ne m’étais pas rendu compte qu’en réalité, les équipes du service forestier venaient tout juste d’arriver. Quoi qu’il en soit, bien des gens ont fait des déclarations tout à fait contraires. L’incendie couvrait une énorme région, il ne se limitait pas à Louis Creek et à Barriere. Un énorme incendie faisait également rage près de Kamloops en même temps. Marvin Gonvick était l’ancien chef du service des incendies à McClure et il est encore pompier volontaire. Il travaillait également à contrat en qualité de pompier pour le service forestier. Il a donc l’expérience d’un incendie. Quand cet événement est survenu, il a quitté précipitamment sa résidence à Kamloops pour aller donner un coup de main à McClure. Il a affirmé que les équipes du service forestier ont fait un excellent travail depuis le début.

MARVIN GONVICK (pompier bénévole) : Tout a bien fonctionné. Tout le monde était sur les lieux immédiatement. La communication était établie dans les deux sens et du point de vue municipal, d’après le service des incendies auprès duquel je travaillais, l’incendie nous a échappé très rapidement parce qu’il se situait à l’extérieur de notre administration, ayant atteint le sommet de la montagne. Le service forestier a donc dû prendre la relève et affronter cette situation et nous ne pouvions que rester en arrière et protéger les bâtiments que l’incendie menaçait. Je connais pratiquement chaque incendie que j’ai combattu et particulièrement les incendies qui menaçaient les communautés; il y a toujours des gens qui critiquent ce que nous avons fait après coup. Bien des gens peuvent retourner en arrière et affirmer que si nous avions fait telle ou telle autre chose, l’incendie aurait été maîtrisé. Mais ça ne se passe pas comme ça. L’incendie fonctionne de façon indépendante. Il est doté d’une puissance que les gens ne peuvent pas imaginer à moins d’avoir été présent et de l’avoir affronté; ils ne peuvent pas comprendre la vitesse à laquelle les événements se déroulent. Tout se passe si rapidement.

SIMONS : Oui, c’est bien ça et personne n’a perdu la vie.

GONVICK : C’est étonnant, une chance inouïe. Compte tenu de la façon dont l’incendie s’est propagé et de la façon dont il a traversé les communautés, nous sommes très chanceux de ne déplorer aucune perte de vie.

HARRINGTON : Chanceux en effet. Gary, vous avez mentionné plus tôt un bris dans les communications. Veuillez donner des exemples de ce que vous avez appris à ce sujet.

SIMONS : La liste est longue. Je ne vous donnerai pas tous les détails, mais nous avons eu toutes les sortes de bris de communication imaginables. Et tous les gens, peu importe où ils se situent dans le débat, y compris les gens qui ont organisé l’intervention d’urgence, sont d’accord sur ce point; il y a eu un bris des communications, peut-être un manque de communication avec les médias, un manque de communication avec le public. Vous le savez, nous avons vu des cas où les représentants élus, le maire de Kamloops par exemple, ne recevaient pas d’information de la ligne de front et tentaient tout de même de renseigner le public sur ce qui se passait. Souvent, ils recevaient de l’information qui était tout à fait erronée et dans certains cas, cela créait des situations dangereuses. Mais à l’interne, les communications étaient également très mauvaises entre les divers organismes participant à la lutte contre l’incendie et la confusion ainsi créée était parfois totale. Al Kirkwood est le chef du service des incendies à Barriere et au moment où l’incendie faisait rage, c’était lui qui devait résoudre la plupart des problèmes. Il a été le premier témoin à l’audience et voici ce qu’il a déclaré à Gary Filmon.

AL KIRKWOOD (chef du service des incendies – Barriere (C.-B.) : Nous y arrivons. Nous commençons à combattre l’incendie. Nous y allons à fond de train. Nous tentons de déterminer qui est en charge. Relevons-nous (inaudible), relevons-nous du district régional? Relevons-nous du bureau du Commissaire aux incendies? Ils ont certainement dû désigner un cadre supérieur, parce que à un certain point, j’ai téléphoné pour demander ceci, pour demander cela. Mon appel a été mis en attente et l’on m’a dit nous l’on ne répondrait plus à ces questions, que cela relevait de tel service. J’ai téléphoné à ce service et on m’a répondu qu’on rappellerait dans dix minutes. Or, une demi-heure plus tard, nous recevons l’appel. Cela ne fait que créer de l’agitation. Lorsque vous vous attaquez à quelque chose à fond de train, cela crée beaucoup d’agitation. La question la plus importante et qui venait en premier lieu à l’esprit de tout le monde, était de savoir ce qui était arrivé à sa maison. C’était le plus important. Tous voulaient savoir parce qu’ils avaient entendu dire que Barrière avait brûlé. J’ai demandé à des personnes de transmettre un communiqué de presse pertinent aux médias. Cela n’a pas été fait. Parfois, les médias essayaient d’entrer. En fait, ils ont réussi à s’infiltrer et ils ont été pris et appréhendés par la GRC.

HARRINTON : Le chef a dit que les journalistes ont passé en catimini. Qu’est que vous en savez?

SIMONS : Eh bien, je ne dirais pas que c’était en catimini. Ce qui est arrivé en fait, c’est que Brian Coxford de BCTV a tenté d’entrer une fois et qu’il a été appréhendé par la GRC. Aucune accusation n’a été portée contre lui. Mais cela revient toujours au même problème, c’est-à-dire qu’essentiellement, aucune information n’était transmise à la presse et que la décision avait été prise dès le tout début de ne pas donner d’information aux agences de presse sur le type de dommages structurels qui survenait à Barriere et à Louis Creek. Même s’ils avaient eu de l’information, ils n’avaient pas l’intention de nous la transmettre. Au moment où cela se déroulait, les résidants cherchaient désespérément à obtenir cette information. Des gens nous suivaient dans le village nous priant de leur dire ce qui était arrivé à leur maison. C’est donc à ce moment-là, je crois, que BCTV a tenté de se rendre à Barriere. Nous avons essayé aussi et nous avons en fait loué un hélicoptère lorsque nous avons constaté que nous ne pouvions pas obtenir de l’information d’aucune autre source. Nous nous sommes rendus à Barriere, ou plutôt à Clearwater, par la voie des airs, nous avons emprunté un camion et avons roulé jusqu’à Barriere et alors nous avons été en mesure de nous rendre compte de ce qui se passait. Cependant, ce matin-là, un reportage erroné a été diffusé par un autre média selon lequel Barriere, le village au complet, avait brûlé et c’est ce qui nous a incité à louer un hélicoptère pour nous rendre à Barrière le samedi.

HARRINGTON : Donc, des comptes rendus étonnants et des critiques ont été entendus à l’audience de Gary Filmon. Quelles conclusions tirera-t-il de ce qu’il a entendu jusqu’à présent?

SIMONS : Les thèmes qui commençaient à émerger étaient très évidents dès les premières heures. Il a déclaré fondamentalement que d’après lui, les points les plus importants étaient la communication et l’organisation et le fait que personne au haut de l’échelle hiérarchique n’était là pour donner des consignes, que ce soit dans le cas de la lutte contre l’incendie ou des évacuations. Beaucoup de gens faisaient diverses choses et personne ne savait réellement ce que les autres faisaient. La communication a certainement été un problème constant. Nous avons parlé de trois à quatre heures à ce sujet et Gary Filmon a affirmé qu’il avait déjà examiné beaucoup de documentation sur ce qui était arrivé à Kamloops et qu’il avait comparé cette information avec ce qui était arrivé à Kelowna, où il n’y a pas eu de problème de communication. Voici ses impressions jusqu’à présent.

GARY FILMON (président de l’enquête) : Après avoir passé en revue quelques centaines de pages des transcriptions de la couverture médiatique, la différence est évidente en ce qui concerne l’accès que les médias ont eu au début des incendies et la façon dont la situation a été traitée avec des bulletins d’information quotidiens qui étaient émis presque toutes les heures. Du début à la fin du mois, il y a eu de grandes différences dans la façon dont la situation a été prise en charge.

SIMONS : Avez-vous noté une différence entre l’incendie de Kamloops et celui de Kelowna?

FILMON : Absolument.

SIMONS : Quelles étaient ces différences?

FILMON : Je ne me fonde que sur la lecture de la couverture médiatique. Je n’ai encore entendu personne directement. Toutefois, à la lecture de la couverture, il semble que l’accès a été très limité et très difficile au début pour devenir très ouvert, avec un échange d’information libre de la part des divers organismes et services au moment où ils ont affronté l’incendie de Kelowna.

HARRINGTON : Dites-moi, Gary, qu’est-ce que vous croyez apprendre lorsque le comité d’examen se rendra dans d’autres communautés de la Colombie-Britannique?

SIMONS : Le comité d’examen se rend à Osoyoos, à Penticton et à Kelowna et nous entendrons probablement une version des faits bien différente à ces endroits. On critiquera probablement ce qui est arrivé à Osoyoos jusqu’à un certain point. À Kelowna, certaines critiques pourraient également être formulées, mais ici, on a l’impression dans l’ensemble que la situation d’urgence a été traitée plutôt bien compte tenu des circonstances très difficiles. On recommandera probablement que les équipes de lutte contre les incendies soient mieux formées et qu’elles soient mieux équipées bien avant qu’un incendie n’éclate. Il manquait de matériel dans tous ces endroits avant l’incendie.  Je crois également qu’il sera question de la nécessité d’un mécanisme de contrôle de portée générale, de sorte que nous soyons préparés à affronter la prochaine situation d’urgence.

HARRINGTON : Merci beaucoup Gary.

SIMONS : Il n’y a pas de quoi.

HARRINGTON : C’était Gary Simons, un journaliste de la SRC de Kelowna.  Je suis Tom Harrington. Vous écoutez The Current à la CBC Radio One. Les communautés de la Colombie-Britannique touchées par les feux de forêt l’été dernier continuent de subir les contrecoups de ce désastre. Le village de l’intérieur, Barriere, est aux prises avec des difficultés économiques. L’incendie a détruit la scierie locale, la principale industrie du village. Anne Jeanyor (sp) constate les épreuves que subissent les gens tous les jours. Elle est au service de la Société de la banque alimentaire de Barriere. Elle nous parle maintenant de sa résidence. Bonjour, merci d’être avec nous ce matin.

ANNE JEANYOR (Société de la banque alimentaire de Barriere) : Merci de m’avoir invitée.

HARRINGTON : Comment se portent les gens à Barriere?

JEANYOR : La vie continue, les gens s’en remettent. Ils ont un très bon moral. Ils veulent vraiment retourner pour affronter la réalité. Mais la vie est dure. Il n’y a pas d’emploi. Les répercussions de l’incendie, les répercussions des pertes d’emplois, touchent durement la communauté de bien des façons, mentionnons par exemple la garde des enfants, vous savez, les petites choses que les gens oublient.

HARRINGTON : Et combien de gens ont recours à la banque alimentaire maintenant?

JEANYOR : Je crois que le mieux serait de vous donner un aperçu général. Au mois d’août, nous avons servi environ 864 ménages, c’est-à-dire 2 223 personnes. Au mois de septembre, ce nombre a diminué considérablement. Nous ne servions plus que 428 ménages, soit un total de 1 089 personnes. Au mois d’octobre, il y a eu une autre baisse et 328 ménages et un total de 730 personnes profitaient de nos services.

HARRINGTON : Comment expliquez-vous cette diminution?

JEANYOR : Des personnes, des hommes dans les familles ont quitté le village pour travailler. Les gens ont trouvé des ressources, je présume, par leurs propres moyens et certains s’en sortent en utilisant les ressources qu’ils trouvent pour subvenir à leurs besoins.

HARRINGTON : Donnez-nous une idée de ce que vivent les familles que vous voyez, au quotidien, racontez-nous le genre de choses que vous voyez, les visages que vous rencontrez.

JEANYOR : Je crois que les gens – je ne sais pas au juste comment l’expliquer – mais les gens viennent parce qu’ils veulent surtout s’occuper de leurs enfants. Les enfants ont besoin de s’alimenter et je crois que c’est ça. Ils sont inquiets pour leur famille. Leur revenu n’est pas suffisant pour vivre une vie qu’ils considèrent comme normale. Une vie normale pour certaines personnes se situe au bas de l’échelle. Mais lorsque les gens gagnent un bon salaire un mois donné, ils font un budget et vivent en fonction de l’argent dont ils disposent. Et soudainement, il n’ont plus que la moitié de l’argent qu’ils avaient avant et parfois, pas même la moitié; il ne reste rien pour payer l’hypothèque, verser les paiements de la voiture, qui est une nécessité; payer l’éclairage, le chauffage et l’alimentation... sans oublier l’assurance.

HARRINGTON : En effet. Vous avez mentionné également que des gens sortent du village, j’imagine que c’est pour trouver du travail, un emploi. Avez-vous l’impression que des gens vont quitter le village définitivement et qu’ils ne reviendront pas?

JEANYOR : Il est difficile de le prévoir. Je ne sais pas parce que quelques personnes, quelques familles ont quitté leur résidence et sont simplement partis. Dans d’autres cas, les épouses sont restées au village avec les enfants parce que ces derniers ne veulent pas être trimballés d’un endroit à un autre, changer d’école, tant qu’ils ne savent pas que la situation est permanente pour eux.

HARRINGTON : Anne, de quoi le village de Barriere a-t-il besoin maintenant? Pouvez-vous expliquer l’ordre de priorité? Quel est le besoin le plus urgent maintenant dans la communauté?

JEANYOR : Notre besoin le plus urgent est l’alimentation, entre autre. De l’emploi, une industrie, même des petites industries, qui s’établiraient et qui embaucheraient quelques hommes et femmes.

HARRINGTON : Quel rôle le gouvernement devrait-il jouer à cet égard, à votre avis?

JEANYOR : Je crois que le gouvernement devrait être là pour nous appuyer. Je crois que le gouvernement devrait nous aider à nourrir la population. Nous n’avons reçu aucune aide gouvernementale. Vous vous rendez compte.

HARRINGTON : Pouvez-vous me donner des précisions à ce sujet. Qu’est-ce que vous voulez dire?

JEANYOR : La banque alimentaire n’a reçu absolument aucune aide du gouvernement. La Croix-Rouge a dépensé environ 200 000 $ pour nous venir en aide et ces fonds sont en train de s’épuiser. L’organisme nous a informé que ce qui nous a été envoyé l’autre jour sera probablement la dernière cargaison.

HARRINGTON : Donc, qu’est-ce que vous pouvez faire pour vous approvisionner? Quelles sont vos options?

JEANYOR : Le North Thompson Relief Fund nous viendra en aide. À l’heure actuelle, cet organisme paie les frais d’entrepôt, où nous faisons tous nos paniers avant de apporter à la banque alimentaire comme telle.

HARRINGTON : Quel genre de Noël les gens de Barriere vont-ils passer?

JEANYOR : Ce sera difficile. Nous gardons espoir et vous savez, nous ayons reçu de très généreux dons pour Noël. Mais cela ne suffira pas. Hier soir, nous comptions 172 demandes de paniers de Noël.

HARRINGTON : J’apprécie le travail que vous faites là-bas et je vous souhaite la meilleure des chances.

JEANYOR : Merci beaucoup.

HARRINGTON : Merci. Anne Jeanyor est la secrétaire de la Société de la banque alimentaire de Barriere en Colombie-Britannique.

ANNEXE 9 : Biographies des membres du comité

L’hon. NORMAN K. ATKINS, sénateur

Le sénateur Atkins est né à Glen Ridge, au New Jersey. Sa famille est originaire de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, où il a longtemps séjourné. Diplômé du Collège Appleby à Oakville (Ontario) et de l’Université Acadia à Wolfville (Nouvelle-Écosse), il a étudié l’économie et obtenu en 1957 un baccalauréat ès arts.

(Le sénateur Atkins a également reçu, en 2000, un doctorat honoris causa en droit civil de l’Université Acadia, son alma mater.)

 

Le sénateur Atkins a fait une carrière longue et émérite dans le domaine des communications, en l’occurrence comme cadre dans le secteur de la publicité. Ancien président de Camp Associates Advertising Limited, un cabinet ayant pignon sur rue à Toronto, le sénateur Atkins a également joué un rôle actif dans l’industrie, notamment au poste de directeur de l’Institut de la publicité canadienne qu’il a occupé au début des années 80.

Toujours dans le domaine des communications, le sénateur Atkins a, au fil des ans, participé à plusieurs causes importantes et organisé un grand nombre de manifestations. Pour ne citer que quelques-unes de ses nombreuses contributions, il a ainsi consacré son temps et ses énergies à Diabète Canada, à la Juvenile Diabetes Foundation, au Centre pour enfants Dellcrest, au Front commun pour la santé en Ontario, à la campagne Partenaire santé de la fonction publique fédérale ainsi qu’à la campagne de levée de fonds Camp Trillium – Rainbow Lake.

Le sénateur Atkins a également collaboré à l’Institut d’engagement politique et au Club Albany de Toronto. (C’est lorsqu’il était, au début des années 80, président de ce prestigieux cercle privé de Toronto, l’un des plus anciens au Canada, que ce cercle a ouvert ses portes aux femmes.)

Le sénateur Atkins s’est très tôt intéressé à la vie politique. Ainsi, pendant l’essentiel des 50 dernières années environ, il a été fort actif au sein du Parti progressiste-conservateur, aussi bien au niveau national qu’au niveau provincial, en particulier en occupant des fonctions de responsabilité pendant plusieurs campagnes électorales et en faisant fonction de conseiller auprès du très hon. Brian Mulroney et du très hon. Robert L. Stanfield, ainsi qu’auprès de l’hon. William G. Davis.

Norman K. Atkins a été nommé au Sénat du Canada le 29 juin 1986. Depuis lors, il s’est révélé être un sénateur actif, attentif et informé. Il s’est ainsi tout particulièrement intéressé à un certain nombre de dossiers concernant l’éducation et la pauvreté. Il a également défendu la cause des anciens de la marine marchande canadienne en s’efforçant de faire reconnaître plus équitablement leurs états de service en temps de guerre.

Le sénateur Atkins est actuellement le président du caucus du Parti progressiste-conservateur au Sénat et le vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et il est membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il est le président honoraire de la Fondation Dalton K. Camp pour le journalisme à l’Université Saint-Thomas de Fredericton (Nouveau-Brunswick).

L’honorable TOMMY BANKS, sénateur

Le sénateur Tommy Banks est reconnu au Canada comme étant l'un de nos artistes les plus accomplis et les plus polyvalents. Il est le lauréat d’un prix Juno, d’un prix Gémeaux et du Grand Prix du Disque. 

De 1968 à 1983, il a animé The Tommy Banks Show à la télévision. Le sénateur Banks a assuré la direction musicale des cérémonies des Jeux du Commonwealth, des Jeux mondiaux universitaires, d’Expo 1986, des XVes Jeux olympiques d’hiver et de divers autres événements marquants et il a été le chef d’orchestre invité d'orchestres symphoniques au Canada, aux États-Unis et en Europe.

 

Le sénateur Banks a été président fondateur de l’Alberta Foundation for the Performing Arts. Il est titulaire d’un diplôme honorifique en musique du Collège Grant MacEwan et d’un doctorat honorifique en droit de l’Université de l’Alberta et lauréat du prix Sir Frederick Haultain. Il a également été reçu Officier de l'Ordre du Canada et décoré de l'Ordre de l'excellence de l'Alberta.

Tommy Banks a été convoqué au Sénat le 7 avril 2000. Le 9 mai 2001, le sénateur Banks a été nommé vice-président du Groupe de travail libéral du Premier ministre sur les questions urbaines.

En plus de faire partie du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, il est président du Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et président du caucus libéral de l’Alberta au Parlement du Canada.

Ce natif de Calgary qui a toujours vécu en Alberta est déménagé à Edmonton en 1949 où il vit avec Ida, leurs enfants devenus adultes et leurs familles.

L’honorable Jane Cordy, sénateur

Au cours de sa carrière distinguée en éducation, Jane Cordy s'est également illustrée par son engagement au service de la collectivité.

Le sénateur Cordy a obtenu son brevet d'enseignement du collège des enseignants de la Nouvelle-Écosse et un baccalauréat en éducation de l'Université Mount Saint Vincent.

Elle a entrepris sa carrière d'enseignante en 1970 et a travaillé successivement pour les conseils scolaires de Sydney, du comté de Halifax et de New Glasgow et pour le conseil scolaire régional de Halifax.

 

Le sénateur Cordy a également assuré la vice-présidence de la commission de développement du port de Halifax-Dartmouth et a présidé le conseil arbitral de la région de Halifax de Développement des ressources humaines Canada.

Le sénateur Cordy a en outre oeuvré auprès de nombreux organismes bénévoles. Elle a siégé au conseil de Phoenix House, un refuge pour jeunes sans abri, et au jury des prix littéraires de Dartmouth. Elle a aussi fait du bénévolat pour son église à Dartmouth.

Le sénateur Cordy est originaire de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Elle est actuellement membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Elle est vice-présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et vice-présidente de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.

L’hon. JOSEPH A. DAY, sénateur

Le sénateur Joseph Day, qui a été nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis. Il siège au Sénat du Canada depuis le 4 octobre 2001.

Il fait actuellement partie du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, de celui de la sécurité nationale et de la défense ainsi que du Sous-comité des anciens combattants. Parmi ses champs d’intérêt et de spécialisation, notons les suivants : sciences et technologie, défense, commerce international et droits de la personne, patrimoine et alphabétisation. Il est membre de plusieurs associations interparlementaires, dont l’Association législative Canada-Chine et l’Union interparlementaire.

Le sénateur Day, avocat et ingénieur néo-brunswickois bien connu, a eu une belle carrière privée en droit. Ses intérêts juridiques portent sur les brevets et les marques et sur la propriété intellectuelle.  En plus d’avoir été admis aux barreaux du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Ontario, il est spécialiste agréé en matière de propriété intellectuelle au Barreau du Haut-Canada et membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Récemment (1999-2000), il a agi comme président et directeur général de la New Brunswick Forest Products Association. En 1992, il s’est joint à titre de conseiller juridique à la J.D. Irving Ltd., conglomérat ayant d’importants intérêts dans des domaines comme la foresterie, les pâtes et papiers et la construction navale. Avant 1992, il a pratiqué le droit chez Gowling & Henderson à Kitchener-Waterloo, Ogilvy Renauld à Ottawa et Donald F. Sim à Toronto, où sa carrière a démarré en 1973.

Membre actif de la collectivité, le sénateur Day occupe en ce moment la présidence de la fondation et du conseil d’administration du Dr. V.A. Snow Centre Nursing Home, de même que du conseil des associés des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Parmi beaucoup d’activités bénévoles, il a rempli diverses fonctions à l’Association du Barreau canadien et dans d’autres organisations professionnelles, et a été président national de l’association des anciens (1996) et de la fondation (1998-2000) du Royal Military College Club of Canada.

Le sénateur Day a obtenu un baccalauréat en génie électrique du Collège militaire royal du Canada, un baccalauréat en droit de l’Université Queen et une maîtrise en droit du Osgoode Hall.

L’hon. J. MICHAEL FORRESTALL, sénateur

L’honorable J. Michael Forrestall est né à Deep Brook (N.-É.) le 23 septembre 1932. Avant de se lancer en politique, il occupe un poste de journaliste au Chronicle Herald puis se joint à l’équipe de direction d’une compagnie aérienne. Il est élu pour la première fois à la Chambre des communes à l’élection générale de 1965.

Il est réélu en 1968, 1972, 1974, 1979, 1980 et 1984. Nommé pour la première fois en 1966 porte-parole de l’opposition officielle en matière de défense, il conteste la position du gouvernement du premier ministre Pearson concernant l’unification des Forces canadiennes. Il reste dans ce poste de 1966 à 1979 et siège durant la même période au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes.


De 1979 à 1984, le sénateur Forrestall est membre ou membre suppléant de l’Assemblée de l’Atlantique Nord. Il occupe également le poste de rapporteur général du Comité militaire de l’Assemblée et présente le rapport du Comité intitulé Sécurité de l’Alliance dans les années 1980. En novembre 1984, il dirige la délégation canadienne à la 30e Session annuelle de l’Assemblée de l’Atlantique Nord.

Il devient secrétaire parlementaire, en 1984, auprès du ministre des Transports et, en 1986, auprès du ministre de l’Expansion industrielle régionale et du ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie. Il est défait à l’élection générale de 1988. En 1989, il est nommé au conseil d’administration de Marine atlantique et, en 1990, au Tribunal d’appel des anciens combattants.

Le 27 septembre 1990, le sénateur Forrestall est nommé au Sénat du Canada. En 1993-1994, il siège au Comité parlementaire mixte de la politique canadienne de défense et il continue à ce jour d’exercer les fonctions de porte-parole du Sénat en matière de défense. Il est actuellement vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et membre du Comité permanent de la régie interne. Il a en outre fait partie du Comité sénatorial spécial sur le régiment aéroporté du Canada en Somalie, du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, du Sous-comité sénatorial des anciens combattants, du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (vice-président) et du Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports (président).

Le sénateur Forrestall est actuellement membre de l’Association parlementaire de l’OTAN, de l’Union interparlementaire, de l’Association parlementaire du Commonwealth, du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et de la Légion royale canadienne.

L’hon. COLIN KENNY, sénateur

Profil de carrière

L’honorable Colin Kenny a prêté serment le 29 juin 1984 à titre de représentant de la province de l’Ontario.  Il a débuté sa carrière politique en 1968 en occupant le poste de directeur exécutif du Parti libéral de l’Ontario.  De 1970 à 1979, il a exercé au bureau de premier minstre les fonctions d’adjoint spécial, de directeur des opérations et de conseiller en politique.  Il a aussi été adjoint au secrétaire principal du premier ministre, le très honorable Pierre Trudeau.

 

Rôle au sein de comités

Au cours de sa carrière au Parlement, le sénateur Kenny a siégé à de nombreux comités, dont le Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité (1986-1988 et 1989-1991), le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada (1994), le Comité permanent des banques et du commerce, le Comité permanent des finances nationales et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Il est actuellement président du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense et vice-président du Comité spécial sur les drogues illicites. Il siège aussi au Comité directeur du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Questions de défense

Le sénateur Kenny a été élu rapporteur du Comité de la défense et de la sécurité de l’Association parlementaire de l’OTAN. Il occupait auparavant les postes de président de la sous-commission de l’avenir de la sécurité et de la capacité de défense et de vice-président de la sous-commission sur l’avenir des forces armées de l’Association parlementaire de l’OTAN.

Courriel : kennyco@sen.parl.gc.ca

Site web :  http://sen.parl.gc.ca/ckenny

L’hon. MICHAEL A. MEIGHEN, sénateur

Nommé au Sénat en 1990, l’honorable Michael Meighen a fait partie de différents comités sénatoriaux permanents, notamment ceux des banques et du commerce, des pêches, de la sécurité nationale et de la défense, et a présidé le Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il a aussi été membre du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.

Au cours de sa carrière en pratique privée, le sénateur Meighen a été avocat au sein du cabinet Ogilvy Renault et conseiller juridique auprès de la Commission Deschênes sur les criminels de guerre. Il a présidé le Cundill Funds (Vancouver) et siégé au conseil d’administration de la Deutsche Bank Canada, de Paribas Participations Limited, d’AMJ Campbell Inc. et de J.C. Clark Ltd. (Toronto).


Au chapitre des activités communautaires, le sénateur Meighen a notamment oeuvré auprès de l’Armée du Salut, du Festival de Stratford, du Toronto and Western Hospital, de la Fondation de recherche canadienne du cancer de la prostate, de la Fédération du saumon Atlantique, de la Fondation T.R. Meighen, du University of King’s College (chancelier), du Centre for Cultural Management de l’Université de Waterloo, de l’Université Laval et de l’Université McGill.

Le sénateur Meighen est diplômé de l’Université McGill et de l’Université Laval. Il vit à Toronto avec sa femme Kelly et leurs trois enfants.

L’honorable JIM MUNSON, sénateur

Jim Munson est mieux connu des Canadiens comme éminent journaliste et spécialiste des affaires publiques. Il a été mis en nomination deux fois pour un Prix Gémeaux en reconnaissance de son excellence en journalisme.

À titre de journaliste, il a été reporter pendant près de trente ans, plus récemment comme correspondant pour le réseau de télévision CTV. Durant toutes ces années, il a su mettre à profit ses connaissances, son savoir-faire et son talent d’observateur perspicace des gens et de la politique pour présenter aux auditeurs canadiens d’excellents reportages télévisés de toutes les régions du Canada et des quatre coins du monde. Il a assuré la couverture d’événements nationaux comme la campagne électorale des gouvernements de Pierre Trudeau, de Joe Clark et de Brian Mulroney, ainsi que d’événements internationaux comme la guerre entre l’Iran et l’Iraq, la guerre du Golfe et le massacre de la place Tiananmen à Beijing le 4 juin 1989.

Après une brève période de consultation auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, il s’est joint au cabinet du premier ministre, tout d’abord comme conseiller spécial en communications avant d’être promu directeur des Communications.

Jim Munson a été convoqué au Sénat le 10 décembre, où il représente la province de l’Ontario. 

Il est actuellement membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense, du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Comité des langues officielles.

Jim Munson est né à Woodstock (Nouveau-Brunswick). Sa femme Ginette et lui vivent à Ottawa avec leurs deux fils.

L’hon. DAVID P. SMITH, C.P., sénateur

L'honorable David Smith est un éminent avocat, qui s'est en plus distingué par son engagement au service de la collectivité.

Le sénateur Smith a obtenu un baccalauréat en science politique de l'Université Carleton en 1964 et un baccalauréat en droit de l'Université Queen's en 1970. Il a été admis au barreau de l'Ontario en 1972. Au cours d'une carrière très distinguée, le sénateur Smith est devenu un spécialiste très réputé en droit municipal et administratif et en réglementation.

 

Au moment de sa nomination, le sénateur Smith était président et associé du cabinet Fraser Milner Casgrain LLP, un des plus importants et des plus anciens cabinets d'avocats au pays. En 1998, lorsque le cabinet Fraser Milner a été formé, le sénateur Smith est devenu son premier président. Il avait antérieurement assumé la présidence du cabinet Fraser & Beatty.

De 1980 à 1984, le sénateur Smith a représenté la circonscription de Don Valley Est à la Chambre des communes où il a également agi comme ministre d'État (Petites entreprises et Tourisme). En 1972, il a été élu au conseil municipal de Toronto. À la suite de sa réélection en 1974, il a été nommé au comité exécutif de la ville de Toronto et au conseil du Grand Toronto. Réélu de nouveau en 1976, il a été nommé président du conseil municipal de Toronto et adjoint au maire de Toronto.

Le sénateur Smith a joué un rôle très actif au sein du Parti libéral dans les années 1960. Il a notamment occupé les postes de président national des Jeunes libéraux, d'adjoint exécutif de Keith Davey, qui était directeur national, et d'adjoint exécutif de l'honorable Walter Gordon et de l'honorable John Turner

Le sénateur Smith a consacré de son temps à une foule d'organisations bénévoles et philanthropiques. Il a notamment siégé au conseil d'administration d'Exhibition Place, de même que de l'Armée du salut, du Toronto General Hospital, de l'hôpital Mount Sinai et du collège George Brown. Il a présidé la Fondation de la rétinite pigmentaire et a assumé la vice-présidence du O'Keefe Centre for the Performing Arts.

Il est actuellement membre du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

L’honorable John (Jack) Wiebe, sénateur

Le sénateur Jack Wiebe est l'un des plus éminents citoyens de la Saskatchewan. Cet agriculteur très prospère a aussi siégé à l'assemblée législative de la Saskatchewan.

Nommé Lieutenant-Gouverneur de la Saskatchewan en 1994, il était le premier agriculteur à accéder à cette fonction depuis près de 50 ans.

Le sénateur Wiebe s'est d'abord fait connaître en Saskatchewan pour son leadership au sein de la communauté agricole. Lui et sa famille ont bâti une exploitation agricole prospère dans le district Main Centre de la province. De 1970 à 1986, il a été propriétaire et président de la compagnie L&W Feeders Ltd.

Le sénateur Wiebe a été l'un des animateurs du mouvement des coopératives et a collaboré activement au Comité de mise en commun du blé de Main Centre, à la caisse de crédit de Herbert, à la coopérative de Herbert et au conseil de la coopérative de la Saskatchewan. Il a également été membre du syndicat du blé et de l'association des éleveurs de la Saskatchewan. Il préside actuellement la section de la Saskatchewan du Conseil de liaison des Forces canadiennes.

Le sénateur Wiebe a été élu en 1971 et en 1975 comme député de la circonscription de Morse à l'assemblée législative de la Saskatchewan.

Il est le président sortant pour la Saskatchewan du Conseil de liaison des Forces canadiennes.

Le sénateur Wiebe et sa femme, Ann, ont trois filles et huit petits-enfants.

Le sénateur Wiebe a démissionné de son poste le 31 janvier 2004.
 

ANNEXE 10 : Biographies du secrétariat du comité

Adjudant-chef J.J.L.M. Dessureault, OMM, CD

Né à Shawinigan (Québec) le 2 novembre 1945, l’adjudant-chef Dessureault s'enrôle dans l'Armée canadienne le 26 mars 1964 et poursuit son entraînement au dépôt du Royal 22e Régiment alors cantonné à Valcartier (Québec). En septembre de la même année, il est affecté au 2e bataillon du Royal 22e Régiment à Valcartier.

Pendant 37 ans, il sert au sein du Régiment à Valcartier (Québec), à Werl, dans le nord de l'Allemagne, et plus tard à Lahr, dans le sud de l'Allemagne. En 1983, une nouvelle affectation l'amène au Collège militaire royal de Saint-Jean comme adjudant-maître à la section d’entraînement de l’exercice militaire. Il est promu au grade d'adjudant-chef en 1987 durant une période de service à Chypre. Il est nommé au poste de sergent-major régimentaire du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment en 1990 et est déployé en Croatie en 1992.

Il occupe successivement les postes d'adjudant-chef du Secteur du Québec de la Force terrestre et d'adjudant-chef du Commandement de la Force terrestre avant sa nomination en juin 1999 au prestigieux poste d'adjudant-chef des Forces canadiennes qu’il occupera jusqu’à sa retraite en juillet 2001. Depuis, il s’est joint au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à titre de conseiller militaire.

En novembre 1994, il a été décoré Membre de l'Ordre du mérite militaire et, en janvier 2000, il a été élevé au rang d’Officier de l’Ordre du mérite militaire.

L'adjudant-chef Dessureault (à la retraite) est marié à Marianne Claassen, originaire des Pays-Bas; ils ont une fille, Désirée.

LE MAJOR-GÉNÉRAL (ret.) G. Keith MCDONALD

Le major-général McDonald a grandi à Edmonton. Il a fait ses études au Collège militaire royal de Saint-Jean et au Royal Military College (RMC) de Kingston, où il a obtenu son diplôme en 1966 et été reçu pilote en 1967.

Il a été instructeur de vol sur le T-33 à la base des Forces canadiennes (BFC) de Moose Jaw, en Saskatchewan. En 1970, il a été détaché au RMC à titre de commandant d’escadron et, ensuite, de directeur adjoint des élèves-officiers.

 

En 1973, il est revenu à l’instruction sur les CF5 et CF104. En 1974, il a été pilote du 439e Escadron à la BFC de Baden-Soellingen, pilotant le CF104 pendant les attaques au sol. Promu major en 1977, il est devenu officier du Groupe d’évaluation tactique en 1978. 

En 1980, le major-général McDonald s’est inscrit au Royal Air Force Staff College de Bracknell, en Angleterre. Promu lieutenant-colonel en janvier 1981, il est retourné au Quartier général de la Défense nationale (QGDN) où il a été responsable de la planification des besoins opérationnels et des achats d’équipement pour le CF18. En 1982, il a été muté au bureau d’administration du projet CF18 en tant que gestionnaire des besoins opérationnels.

Le major-général McDonald a terminé son instruction sur le CF18 à la BFC de Cold Lake, et est ensuite retourné à la BFC de Baden-Soellingen en 1985 en tant que premier commandant du 439e Escadron d’appui tactique. En juillet 1987, il a été promu colonel et a été détaché au QGDN en tant que directeur de la formation professionnelle et du perfectionnement. En juillet 1989, il a assuré le commandement de la BFC et de la 4e Escadre de Baden-Soellingen. Dans le cadre de ses fonctions de commandant de l’escadre et de la base, il a supervisé la création du groupe opérationnel aérien du CF18 dans la guerre du Golfe et a amorcé la fermeture de Baden. En 1992, il est revenu au QGDN à titre d’adjoint spécial du Sous-ministre adjoint (Personnel) et, en juillet 1993, il a occupé le nouveau poste d’adjoint spécial du Vice-chef d’état-major de la Défense (VECMD) et de directeur du Secrétariat du QGDN.

DR Grant Dawson

Grant Dawson s’est joint à la Direction de la recherche parlementaire en mars 2003. Il est l’attaché de recherche du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

M. Dawson a obtenu son double baccalauréat avec spécialisation (histoire et anglais) et sa maîtrise (histoire) de l’Université du Manitoba et son doctorat en histoire de l’Université Carleton à Ottawa. Sa dissertation constitue le premier examen critique du processus décisionnel du gouvernement canadien concernant sa contribution au déploiement de troupes en Somalie dans le cadre des opérations de paix en 1992. 

Parmi les sujets de recherche d’intérêt particulier pour M. Dawson, mentionnons l’histoire diplomatique et militaire du Canada, l’histoire de la paix (notamment les écrits de Jean de Bloch), le maintien de la paix et la consolidation de la paix. M. Dawson a publié dans le « Journal of Contemporary History » (article de tête en janvier 2002), l’« International Journal » (printemps 2000) et les éditions 2001 et 2003 du recueil d’essais de politique étrangère « Canada Among Nations ». 

M. Dawson a donné des cours au Collège militaire royal de Kingston et a bénéficié d’une bourse de recherches doctorales du ministère de la Défense nationale et du Forum sur la sécurité et la défense en 2001-2002 et 2002-2003.
F. WILLIAM PRICE

F. William Price s’est joint à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement en janvier 2004. Il est attaché de recherche pour le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

M. Price a obtenu un baccalauréat cum laude en sciences, Programme du service extérieur (études en sécurité internationale) de l’Université Georgetown de Washington, DC, et une maîtrise en littérature (études en sécurité internationale) de l’Université St. Andrews d’Écosse. M. Price a également obtenu de l’Université Georgetown un certificat en diplomatie des affaires internationales et il a participé à l’élaboration d’un cours sur le Canada et la mondialisation. Il a également remporté la médaille Krogh et la médaille pour l’apprentissage, la paix et la liberté, et a été choisi comme conférencier à la collation des grades.

 

Les plus récentes études de M. Price portent sur la théorie des relations internationales post-positivistes, les interventions militaires face au terrorisme et l’émergence de compagnies militaires privées au Sierra Leone.

BARBARA REYNOLDS

Barbara Reynolds travaille avec des parlementaires canadiens à divers titres depuis 30 ans. Formée comme sociologue, elle a travaillé pendant 10 ans comme attachée de recherche à la Bibliothèque du Parlement, pour les comités étudiant des questions sociales. Ainsi, elle a été pendant trois ans directrice de recherche au Comité (Chambre des communes) concernant les invalides et les handicapés qui a produit le rapport-clé intitulé Obstacles. 

 

Elle a été, pendant 15 ans, collaboratrice au Centre parlementaire où elle a organisé des visites pour les législateurs entre le Canada et les États-Unis, ainsi que des voyages d’étude au Canada pour des législateurs des pays d’Afrique et du Sud-Est asiatique. Elle a coordonné des programmes de perfectionnement professionnel pour les législateurs et leur personnel; elle a aussi rédigé des études sur le fonctionnement des bureaux des parlementaires à Ottawa et dans les circonscriptions. De plus, elle a été directrice du programme Fonds pour le Parlement, le monde du travail et les affaires, lequel permet aux législateurs de passer jusqu’à une semaine avec des grandes entreprises et des syndicats.

De 1985 à 2000, elle a aussi été conseillère du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, un organisme mondial de législateurs qui agit comme volet parlementaire pour les Nations Unies. 

En avril 1998, elle est entrée à la Direction des comités du Sénat à titre de greffière de comité. Ont figuré au nombre de ses affectations la sécurité et le renseignement, la forêt boréale, les pêches, la sécurité des transports, les anciens combattants de même que la sécurité nationale et la défense. En juin 2002, elle a reçu le Prix d’excellence du Président pour son travail au Sénat.

ANNEXE 11 : Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004 :

L’honorable sénateur Banks propose, appuyé par l’honorable sénateur Corbin :

QUE le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d’une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d’examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières.

QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus dans les première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2004 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu’au 30 juillet 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle


ANNEXE 12 : Renseignements aux médias

 

VERONICA MORRIS

Mme Morris assume la responsabilité des relations avec les médias au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense depuis juin 2001.

Mme Morris répond à toutes les demandes quotidiennes de renseignements des médias, rédige des communiqués, enregistre la couverture médiatique et fait fonction d’agent de liaison avec les médias lors des déplacements du comité.

Avant de se joindre au Comité, elle a travaillé comme adjointe spéciale de l’honorable Colin Kenny. Mme Morris a fait ses études à l’Université Carleton.

Les médias sont priés d’envoyer leurs demandes de renseignements à :  ckres2@sen.parl.gc.ca

Les représentants des médias peuvent assister aux réunions du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, sauf lorsqu’il rédige ses rapports, discute de ses travaux futurs ou traite de questions personnelles .

Lorsqu’il est à Ottawa, les audiences du Comité sont télévisées à La Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC), sur le site Internet du Sénat (audio et vidéo), au Réseau de télévision parlementaire et au  réseau audio du Sénat, fréquences (MHz): parquet : 94,7, anglais : 95,5, français : 95,1.

Les personnes que les activités du Comité intéressent peuvent inscrire leur nom sur une liste d’envoi grâce à laquelle elles seront informées à l’avance de l’heure et du lieu des réunions du Comité et de l’identité des témoins qui seront entendus.

Il est possible d’obtenir de l’information au sujet du Comité sur son site Web :

http://sen-sec.ca

Pour de plus amples renseignements :

Numéro sans frais :  1-800-267-7362

Courrier électronique :

La greffière du Comité : defence@sen.parl.gc.ca

Le président du Comité : kennyco@sen.parl.gc.ca

Les médias devraient envoyer leurs demandes de renseignements à : ckres2@sen.parl.gc.ca