Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 23 mars 2004 (à huis clos)
Le jeudi 25 mars 2004 (à huis clos)
Le jeudi 22 avril 2004 (à huis clos)
Le mardi 27 avril 2004 (à huis clos)
Le mardi 4 mai 2004 (à huis clos)
Le mardi 11 mai 2004
Fascicule no 5
Quatrième, cinqième, sixième, septième et huitième réunions concernant:
De nouvelles questions concernant le mandat du comité (Mise en œuvre du Protocole de Kyoto)
Troisième (dernière) réunion concernant:
Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada)
TÉMOINS:
Le mardi 11 mai 2004:
De l'Agence Parcs Canada:
Alan Latourelle, directeur général;
Susan Katz, directrice, Politiques et législation.
Du ministère de la Justice:
Sandra Leduc, avocate, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Lawson, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Merchant, Milne
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Carney, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 16 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est enlevé, remplacement à venir (le 22 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, c.p. (le 5 avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Lawson substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 11 mai 2004).