Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU

Le lundi 22 mars 2004

Fascicule nº 2

Deuxième réunion concernant:

L'étude sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve

• Procès-verbal

• Témoignages (95K)

COMPARAÎT:

L'honorable Andrew Mitchell, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Sandra Ginnish, directrice générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes;

Wendy Cornet, conseillère spéciale.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Shirley Maheu

Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Beaudoin, Ferretti Barth, Jaffer, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Plamondon, Poy, Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)