Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 22 mars 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Jaffer, Maheu et Plamondon (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt (1).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 février 2004, le comité poursuit son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des Délibérations du comité.)
COMPARAÎT:
L'honorable Andrew Mitchell, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Sandra Ginnish, directrice générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes;
Wendy Cornet, conseillère spéciale.
L'honorable Andrew Mitchell fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel