Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 avril 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ferretti Barth, Grafstein, Jaffer, Maheu et Plamondon (5).
Également présentes: Marlisa Tiedemann, Mary Hurley et Laura Barnett, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 février 2004, le comité entreprend l'examen de la résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin, en 2002. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du comité.)
TÉMOINS:
L'honorable sénateur Jerahmiel Grafstein.
Du ministère de la Justice:
Lisette Lafontaine, avocate-conseil;
Angela Connidis, avocate.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Christine Nassrallah, directrice, Politique et recherche, Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne;
Artur Wilczynski, directeur par intérim, Relations internationales et développement des politiques, Direction générale des affaires internationales.
Du Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada:
Roy Jones, directeur.
Du Congrès juif canadien:
Keith Landy, président national;
Manuel Prutschi, directeur général national;
Eric Vernon, directeur, Relations gouvernementales.
De B'nai Brith Canada:
Steve Scheinberg, président, Comité des droits de la personne;
Joseph Ben-Ami, directeur des Communications.
De la Fondation canadienne des relations raciales:
Karen Mock, directrice générale.
À 17 heures, l'honorable Jerahmiel Grafstein fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 50, le comité suspend la séance.
À 18 h 15, le comité reprend la séance.
M. Jones, Mme Lafontaine, Mme Connidis, Mme Nassrallah et M. Wilczynski font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 20, M. Landy, Mme Mock et M. Scheinberg font une déclaration.
À 20 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 3 mai 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, LaPierre, Maheu et Plamondon (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présentes: Marlisa Tiedemann, Mary Hurley et Laura Barnett, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 février 2004, le comité reprend son étude des principales questions juridiques entourant les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves. (Voir les délibérations du comité au fascicule no 1.)
Le comité examine l'ébauche de budget suivante:
| Services professionnels et autres: | 5 000 $ |
| Transports: | 39 324 $ |
| Total: | 44 324 $ |
L'honorable sénateur LaPierre propose que l'ébauche de budget d'un montant de 44 324 $ soit adoptée et que la présidente la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 février 2004, le comité reprend son examen de la résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le comité examine l'ébauche de budget suivante:
| Services professionnels et autres: | 5 000 $ |
| Total | 5 000 $ |
L'honorable sénateur Chaput propose que l'ébauche de budget d'un montant de 5 000 $ soit adoptée et que la présidente la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plamondon propose que le comité accorde la priorité à une étude spéciale concernant la division des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose que la présidente s'informe de la possibilité de changer l'horaire des réunions du comité pour pouvoir se rencontrer un autre jour.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel