37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 8 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 6 mai 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1er avril 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON