Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 5 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 52, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, Johnson, Phalen et Spivak (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Mercer (1).
Également présents: Allison Padova, Terrence Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose que l'honorable sénateur Fraser assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Gustafson soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson propose:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations;
Que la présidente soit autorisée à établir le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Après discussion, il est convenu que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, qui a été préparé conformément à l'article 104 du Règlement, et que la présidente soit autorisée à y apporter les changements découlant des commentaires exprimés en comité.
L'honorable sénateur Day propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1. déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2. considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose:
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose:
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine les questions à son programme.
À 11 h 25, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos afin d'examiner son programme.
À 11 h 37, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
(2)
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Beaudoin, Corbin, Fraser, Graham, c.p., Phalen et Spivak (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Merchant (1).
Également présents: Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
À 10 h 16, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 17 février 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Corbin, Fraser, Graham, c.p., Johnson, LaPierre et Merchant (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Carney, c.p. (1).
Également présents: Allison Padova, Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine l'avant-projet de budget relatif à l'étude des mesures législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004:
Services professionnels et autres
4 800 $
Transports et communications
0
Autres dépenses
500 $
Total
5 300 $
Après discussion, l'honorable sénateur LaPierre propose que l'avant-projet de budget soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité examine l'état actuel des industries de médias canadiennes.
Le comité examine l'avant-projet de budget relatif à l'étude de l?état actuel des industries de médias canadiennes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004:
Services professionnels et autres
25 800 $
Transports et communications
0
Autres dépenses
1 000 $
Total
26 800 $
Après discussion, l'honorable sénateur LaPierre propose que l'avant-projet de budget soit adopté et présenté au Comité permanent de régie interne, des budgets et de l'administration.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 58, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, en vue d'examiner un projet d'ordre du jour.
À 10 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 février 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Day, Eyton, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, Johnson, Merchant, Phalen et Spivak (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Jaffer, Sibbeston et Sparrow (3).
Également présents: Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son examen de l'état actuel des industries de média canadiennes.
TÉMOINS:
Du Conseil canadien des relations américano-islamiques:
Mme Sheema Khan, présidente;
M. Riad Saloojee, directeur général.
À titre personnel:
M. Clifford Lincoln, député de Lac-Saint-Louis.
M. Saloojee fait une déclaration et, de concert avec Mme Khan, répond aux questions.
M. Lincoln fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde