Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le jeudi 31 mars 2005; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle