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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports du comité

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Le mercredi 11 février 2004

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:

1.Relatif à son étude des mesures législatives:

Services professionnels et autres	1 243 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	—
Total	1 243 $
Dépenses des témoins	43 $

2.Relatif à son étude des enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar:

Services professionnels et autre	4 153 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	1 287
Total	5 440 $
Dépenses des témoins	—

3.Relatif à son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes:

Services professionnels et autres	20 589 $
Transports et communications	1 022
Autres dépenses	1 109
Total	22 720 $
Dépenses des témoins	10 300 $

Votre Comité fait remarquer que les dépenses des témoins ne sont pas chargées aux budgets des comités individuels.

Votre Comité a reçu 3 ordres de renvoi émanant du Sénat durant la session en question. Au cours de cette période, il a tenu 38 réunions, a consacré plus de 62 heures à entendre 83 témoins, et a déposé 5 rapports au Sénat.

Dans son premier rapport, déposé au Sénat le 29 octobre 2002, votre Comité a fait rapport des dépenses engagées au cours de la première session de la trente-septième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.

Le deuxième rapport de votre Comité, présenté au Sénat le 5 décembre 2002, demandait des fonds pour terminer les travaux entrepris sur le transport interurbain par autocar au Canada durant la première session de la trente-septième législature. Le Sénat a adopté ce rapport le 10 décembre 2002.

Votre Comité a conclu ses travaux sur le transport interurbain par autocar au Canada en déposant son troisième rapport au Sénat le 11 décembre 2002. Ce rapport contenait six recommandations visant à restructurer en profondeur ce secteur.

Le 20 mars 2003, votre Comité a présenté son quatrième rapport, portant sur le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Le rapport contenait des observations appuyant la teneur et la philosophie du projet de loi, mais faisait aussi état de différents points relevés au cours de l'étude.

Le cinquième rapport de votre Comité, présenté au Sénat le 3 avril 2003, demandait des fonds pour l'étude des médias d'information au Canada. Ce rapport a été adopté par le Sénat le 6 mai 2003. Pendant le reste de la session, votre Comité a centré ses travaux sur cet ordre de renvoi. Il a tenu des audiences sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries. Ces travaux ont été interrompus par la prorogation avant que le Comité n'ait pu préparer son rapport à ce sujet.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOAN FRASER

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Le jeudi 19 février 2004

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le vendredi 13 mars 2004, à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente

JOAN FRASER

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ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le jeudi 31 mars 2005; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	25 800 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	1 000
TOTAL	26 800 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 17 février 2004.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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Date                 Joan Fraser
                        Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

__________    ______________________________________________________________
Date                 Lise Bacon
                        Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION