Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 6 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 1^er avril 2004

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries; dépose maintenant son rapport intitulé Rapport intérimaire sur les médias canadiens d'information, qui est joint.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOAN FRASER