Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 6 mai 2004
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., LaPierre, Merchant et Phalen (7).

Également présent: Terrance Thomas, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 mars 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.

TÉMOINS:

De l'Association canadienne des fournisseurs Internet:

Jay Thomson, ancien président;

Suzanne Morin, membre du comité sur le pourriel.

M. Thomson fait un exposé puis, aidé de Mme Morin, répond aux questions.

À 12 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Till Heyde