Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 11 mai 2004
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Eyton, Fraser, Johnson, Phalen et Spivak (7).
Également présent: Terrance Thomas, analyste de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 5 février 2004 du comité.)
Le comité examine l'ordre du jour.
À 11 h 05, le comité entreprend la séance publique.
Le comité examine l'avant-projet de budget relatif à l'étude des mesures législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005:
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Services professionnels et autres |
8 000 $ |
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Transports et communications |
0 |
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Autres dépenses |
1 000 $ |
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TOTAL |
9 000 $ |
L'honorable sénateur Corbin propose l'adoption de l'avant-projet de budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'avant-projet de budget relatif à l'étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005:
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Services professionnels et autres |
137 500 $ |
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Transports et communications |
273 530 $ |
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Autres dépenses |
28 000 $ |
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TOTAL |
439 030 $ |
Après discussion, l'honorable sénateur Phalen propose l'adoption de l'avant-projet de budget.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2004
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Corbin, Eyton, Fraser, Graham, c.p., Johnson, LaPierre, Merchant et Phalen (8).
Aussi présent: Joseph Jackson, analyste de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 5 février 2004 du comité.)
TÉMOINS:
De Friends of Canadian Broadcasting:
Ian Morrison, porte-parole;
Noreen Golfman, présidente, comité directeur.
Mme Golfman et M. Morrison font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 03, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde