Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 40 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gustafson, Léger, Pearson, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Trenholme Counsell (6).
Également présente : Lisa Patterson, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88, la greffière préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que l'honorable sénateur Sibbeston soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gustafson que l'honorable sénateur St. Germain, C.P., soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger,
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P.,
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires imprimés en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P.,
Que le comité adopte le premier rapport préliminaire, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger,
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson,
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell,
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) Déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) Considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P.,
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell,
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que les périodes réservées aux réunions sont le mardi matin, de 9 h 30 à 11 h 30, et le mercredi soir, de 18 h 15 à 20 h 00.
Lisa Patterson, attachée de recherche, décrit brièvement les instruments législatifs qui pourraient être soumis à l'étude du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président dépose le rapport du comité à la Chambre, conformément à l'article 104 du Règlement.
À 9 h 55, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 27 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 18, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sibbeston.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Christensen, Gustafson, Hubley, Léger, Sibbeston, St. Germain, C.P., Trenholme Counsell et Watt (9).
Également présentes : Lisa Patterson et Mary Hurley, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité fait l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Il est convenu de présenter une motion au Sénat pour demander une réponse complète et détaillée de la part du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain — Plan d'action pour le changement », adopté par le Sénat le 1er avril 2004.
À 19 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 novembre 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 18, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sibbeston.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christensen, Gustafson, Léger, Pearson, Sibbeston et St. Germain, C.P. (6).
Également présentes : Lisa Patterson et Mary Hurley, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité fait l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay