Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 5 - Le troisième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTSÉtude spéciale sur la valeur ajoutée aux produits
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004 :
L'honorable sénateur Fairbairn propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 8 400 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 300 TOTAL 10 700 $ Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 18 novembre 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Joyce Fairbairn, sénateur Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Date George Furey, sénateur Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTSÉtude spéciale sur la valeur ajoutée aux produits
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas (0415)
(6 repas de travail à 400$)2 400 $ Communications (0435) 6 000 Total — Services professionels et autres 8 400 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Télécommunications (0223) 300 $ Services de messager (0261) 700 Total — Transports et communications 1 000 $ AUTRES DÉPENSES
Achat de livres et périodiques (0702) 300 $ Divers (0799) 1 000 Total — Autres dépenses 1 300 $ TOTAL 10 700 $ L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur la valeur ajoutée aux produits, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 8 400 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 300 Total 10 700 $ Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY