Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin et à se déplacer à l'étranger.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTSÉtude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir
de l'agriculture et des forêts au CanadaDEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004:
L'honorable sénateur Fairbairn propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 19 500 $ Transports et communications 73 988 Autres dépenses 3 560 TOTAL 97 048 $ Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 18 novembre 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Joyce Fairbairn, sénateur Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Date George Furey, sénateur Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION — BUDGETS POUR LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS
Études précédentes
Budget
approuvéDépenses encourues 2003-2004 7,000 $ 759 $ 2004-2005 3,000$ 279 $
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTSÉtude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas (0415)
(15 repas de travail à 400$)6,000 $ Communications (0435) 1 000 Services de traduction et d'interprétation (Washington)
(5 jours x 2 500 $)12 500 Total — Service professionnels et autres 19 500 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Mission à Washington, D.C. (février 2005)
(12 sénateurs et 3 membres du personnel)i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 x 1 784 $
21 408 $ b) 3 x 1 784 $
5 352 ii) Transport terrestre
a) 4 taxis x 15 x 40 $
2 400 b)Autocar (4 jours x 1 000 US$ à 1,30 C$)
5 200 iii) Hôtels (5 nuits x 15 x 300 US$ à 1,30 C$)
29 250 iv) Allocations journalières (5 jours x 15 x 73,10 US$ à 1,30 C$)
7 128 v) Contingences (5 jours x 500 US$ à 1,30 C$)
3 250 Total — Transports et communications 73 988 $ AUTRES DÉPENSES
Achat de livres et périodiques (0702) 1 000 $ Divers (0799) 1 000 Location Salles de réunion à Washington, D.C.
(3 jours x 400 US$ à 1,30 C$)1 560 Total — Autres dépenses 3 560 $ TOTAL 97 048 $ L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 19 500 $ Transports et communications 73 988 Autres dépenses 3 560 Total 97 048 $ (y compris des fonds pour participer à une mission d'étude) Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY