Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 21 février 2005
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton et Stratton (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Losier-Cool et Prud'homme, C.P. (2).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité se réunit afin de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
George Dolhai, directeur et avocat général principal, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites;
Doug Breithaupt, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre Cotler fait une déclaration puis, aidé de MM. Dolhai, Breithaupt et Cohen, répond aux questions.
À 12 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 21 février 2005
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité se réunit pour entreprendre un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (LC 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
George Dolhai, directeur et avocat général principal, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites;
Doug Breithaupt, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne;
Daniel Therrien, avocat général principal.
MM. Dolhai, Breithaupt, Cohen et Therrien répondent aux questions.
À 15 heures, le comité examine l'ébauche d'un budget.
Il est convenu qu'une lettre soit jointe à la présentation budgétaire informant le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration qu'il y aura une seconde présentation budgétaire au sujet des déplacements au Canada pour procéder à des audiences publiques.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose l'adoption de la présentation budgétaire suivante :
Services professionnels et autres 53 500 $
Transports et communications 70 032 $
Autres dépenses 6 160 $
Total 129 692 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank