Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 15 mars 2005
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton et Smith, C.P. (7).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41) (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité).
TÉMOIN :
Université de Toronto :
Wesley K. Wark, professeur, Programme des relations internationales.
La présidente fait une déclaration.
M. Wark fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 mars 2005
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 21, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., Kinsella et Smith, C.P. (5).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41) (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Osgoode Hall Law School :
M. Patrick J. Monahan, professeur et doyen;
Mme Jamie Cameron, professeure.
Université de Toronto :
M. Ken Roach, professeur, Faculté de droit.
Université Dalhousie :
M. Wayne MacKay, professeur, Faculté de droit.
La présidente fait une déclaration.
M. Monahan fait une déclaration.
M. Roach fait une déclaration.
M. Monahan et M. Roach répondent aux questions.
À 15 h 14, la séance est suspendue.
À 15 h 25, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
M. MacKay fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 20, la séance est suspendue.
À 16 h 28, la séance reprend.
Mme Cameron présente un mémoire, fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank