Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 11 avril 2005
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton, Smith, C.P., et Stratton (10).
Également présente : Jennifer Wispinski, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Giuliano Zaccardelli, commissaire.
Police provinciale de l'Ontario :
Gwen Boniface, commissaire.
Service de police d'Ottawa :
Vince Bevan, chef.
La présidente fait une déclaration.
M. Zaccardelli fait une déclaration puis, aidé de Mme Boniface et de M. Bevan, répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 11 avril 2005
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 12 h 48, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton, Smith, C.P., et Stratton (10).
Également présente : Jennifer Wispinski, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre de la sécurité des télécommunications :
Keith Coulter, chef;
Barb Gibbons, chef adjoint, Services centraux;
John Ossowski, directeur général, Politiques et communications;
David Akman, directeur, Services juridiques, avocat général.
Association canadienne des chefs de police :
Edgar MacLeod, président;
Vince Westwick, coprésident, Comité des amendements législatifs;
Frank Ryder, coprésident, Comité des amendements législatifs.
La présidente fait une déclaration.
M. Coulter fait un exposé puis, aidé de Mme Gibbons, de M. Ossowski et de M. Akman, répond aux questions.
À 14 h 15, le comité interrompt ses travaux.
À 14 h 20, le comité reprend ses travaux.
MM. Westwick, MacLeod et Ryder font une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson